Actualités

Une donnée personnelle est une donnée permettant d’identifier une personne physique (c’est-à-dire un être humain). Une personne physique peut être identifiée grâce à ses données : Directement : la personne physique sera identifiée par son nom, son prénom, son adresse etc… ; Indirectement : la personne physique sera identifiée notamment par son numéro de téléphone, sa plaque d’immatriculation, son […]

LIRE PLUS Définition de la donnée personnelle et de la donnée personnelle sensible

Le droit du cinéma prévoit toujours une autorisation d’exercice de la profession d’exploitant qui reste aujourd’hui la seule autorisation d’exercice dans le domaine cinématographique. L’article L. 212-1 du Code du Cinéma définit une salle cinématographique comme « toute salle ou tout ensemble de salles de spectacles publics spécialement aménagé de façon permanente pour y donner des […]

LIRE PLUS L’OUVERTURE D’UN CINEMA

Si de nombreuses œuvres constituent des créations absolument originales ne s’inspirant pas de faits réels, un courant croissant et notamment porté par l’autofiction tend à inclure toujours plus d’éléments inspirés de la réalité. Qui n’a jamais lu, en ouvrant un roman, la mention « toute ressemblance avec des faits réels est parfaitement fortuite » ? En droit, cette […]

LIRE PLUS VIE PRIVÉE ET ŒUVRES ARTISTIQUES

Le métavers peut être défini comme un univers interconnecté, décentralisé, dans lequel des individus se plongent. Il est la contraction du terme « méta » et « univers » (univers en anglais). Il s’agit donc d’un univers qui va au-delà de celui que nous connaissons. Le métavers permet d’interagir avec les différents participants. A – Les conditions de fonctionnement […]

LIRE PLUS LE METAVERS

L’autorité parentale est dévolue aux pères et mères dès lors que la filiation est établie. En cas d’adoption plénière, les adoptants sont titulaires de l’autorité parentale (à l’inverse des parents biologiques qui ne l’auront pas). En cas d’adoption simple, l’adoptant est titulaire de l’autorité parentale. L’autorité parentale est exercée sur l’enfant dans son intérêt, considérant […]

LIRE PLUS L’AUTORITÉ PARENTALE

Dans les sociétés non-côtés la personnalité des associés est très souvent prépondérante. Les conditions d’entrée dans une telle société sont par conséquent encadrées. Les associés peuvent convenir, dans ce qui est appelé une clause d’agrément, des conditions d’entrée dans la société. La clause d’agrément subordonne la cession et la transmission d’actions à l’accord préalable des […]

LIRE PLUS LES CONDITIONS D’ENTRÉE ET DE SORTIE DES ASSOCIÉS

Une personne physique peut être identifiée grâce à ses données : Directement : la personne physique sera identifiée par son nom, son prénom, son adresse etc… ; Indirectement : la personne physique sera identifiée notamment par son numéro de téléphone, sa plaque d’immatriculation, son adresse postale ou e-mail (à moins que l’adresse e-mail ne contienne les noms et prénoms), […]

LIRE PLUS LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT DES DONNÉES

Les résultats dépendent de la vie de la société et sont par conséquent soumis aux aléas de la vie économique. Les associés supportent les pertes et se partagent les bénéfices. Les bénéfices sont juridiquement définis comme « un gain pécuniaire ou un gain matériel qui ajoute à la fortune des associés ». Le bénéfice distribuable est constitué […]

LIRE PLUS LE PARTAGE DES RÉSULTATS DES ASSOCIÉS

Le negotium – l’apport Le contrat de société désigne deux choses : le negotium et l’instrumentum. La création d’une société implique des apports, un partage de résultat ainsi qu’un affectio societatis. L’apport est un transfert d’actifs (fonds, éléments matériels ou immatériels) ou d’industrie à la société. L’apport ne doit donc pas être fictif. Les apports doivent […]

LIRE PLUS LE CONTRAT DE SOCIETE

La capacité des associés La capacité est l’aptitude d’une personne à être sujet de droit. Les majeurs qui ne sont pas placés sous un régime de protection ont la capacité de signer un contrat de société. Le mineur émancipé est capable comme un majeur (article 413-6 du Code Civil). Il peut devenir commerçant sur autorisation […]

LIRE PLUS LE DROIT DES SOCIÉTÉS