Droit du travail

La perspective d’un licenciement est un moment stressant pour le salarié et source de nombreuses interrogations. Quelle attitude adopter face à la réception de la lettre recommandée redoutée ? Comment se préparer et défendre ses droits ? Cet article a pour but de traiter des principales questions qui se posent à ce moment du parcours professionnel. 1. […]

Tous les ans, le Défenseur des droits, qui est une autorité administrative indépendante visant à lutter contre les discriminations et à promouvoir l’égalité, publie son baromètre sur les discriminations dans l’emploi. Le dernier rapport du mois de décembre 2023 mettait l’accent sur les salariés touchés par des maladies chroniques et leurs expériences de discrimination au […]

A l’occasion de son dernier rapport annuel sur les risques professionnels, l’Assurance Maladie relevait que parmi les maladies professionnelles, les troubles musculosquelettiques représentent la majorité des reconnaissances de maladies professionnelles. Elle soulignait également la constante augmentation des maladies psychiques reconnues à ce titre[1]. Les maladies professionnelles englobent un large spectre de pathologies liées à l’exercice […]

Contrairement au mythe de l’auteur et de l’inventeur jusqu’au XVIIIè siècle qui était imaginé comme créant seul dans le cadre d’un éclair de génie, la création intellectuelle (qu’elle soit artistique ou technique) est de plus en plus le résultat d’un travail de groupe et notamment de commandes auprès de salariés. Contrairement à ce que beaucoup […]

Lorsque le salarié est placé en arrêt de travail, son contrat de travail est suspendu. Le salarié perçoit alors des indemnités journalières de sécurité sociale, versées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Les obligations du salarié à l’égard de son employeur Le salarié ne peut pas continuer de travailler pour l’entreprise qui l’emploie et […]

Dans sa campagne de prévention des accidents du travail, lancée le 26 septembre 2023, le gouvernement fait état de 2 morts chaque jour et 100 blessés graves dans les entreprises françaises. Les accidents du travail sont devenus une préoccupation majeure dans le domaine du droit de la sécurité sociale. Ils touchent à la fois les […]

« Au 1er trimestre 2023, le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet et dont le temps de travail est décompté en heures (i.e. hors salariés au forfait jour) est de 16,8 heures, en hausse de 1,8 % par rapport au 1er trimestre de 2022. »[1] Retenir la qualification d’heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont […]

Définition et cadre juridique Le harcèlement moral est défini par l’article L.1152-1 du code du travail. Il se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou […]

Nous avons vu dans un précédent article  la catégorie des artistes du spectacle définie par la loi et les conventions collectives ainsi que les droits et spécificités attachés à cette qualification en termes d’embauche, de modalités de rémunération et d’assurance chômage. Dans le présent article nous aborderons les questions relevant du contrat à durée déterminée […]

L’employeur dispose d’un pouvoir de sanction pour les faits commis par le salarié. La sanction disciplinaire peut prendre la forme d’un avertissement ou d’un blâme, d’une mise à pied, d’une mutation ou une rétrogradation, et enfin d’un licenciement pour faute grave ou lourde. La faute grave se définit comme celle qui rend impossible le maintien […]