Droit du travail

Le licenciement économique, qu’il soit individuel ou collectif, est encadré par des procédures strictes qui varient en fonction de la taille de l’entreprise et du nombre de licenciements envisagés. Dans cet article, nous reviendrons sur les étapes et obligations légales pour la mise en place d’un licenciement économique au sein de l’entreprise. Le licenciement économique […]

LIRE PLUS La mise en place d’un licenciement économique individuel ou collectif dans l’entreprise

Le chef d’entreprise est confronté à une multitude de sujets complexes à affronter : détermination du marché, création du produit ou du service, financement, structuration juridique etc… Dans le cadre des présentations organisées par Rouen Normandie Création de la Métropole de ROUEN, LBV Avocats a eu l’occasion d’exposer auprès d’un panel d’entrepreneurs les principaux écueils à […]

LIRE PLUS Les principaux écueils juridiques à éviter pour un chef d’entreprise

Récemment, dans un arrêt du 23 octobre 2024 (n°022-19726), la Cour de cassation a rappelé que si l’employeur n’accomplit pas toutes les formalités requises pour la mise en place ou la modification d’un règlement intérieur, un syndicat peut demander en référé la suspension du règlement. Seuls les salariés peuvent se prévaloir de son inopposabilité. C’est […]

LIRE PLUS La mise en place du règlement intérieur dans l’entreprise

Le juge comme l’avocat sont globalement limités à leur connaissance juridique. Or, le traitement d’un dossier nécessite régulièrement l’intervention de tiers experts dans leurs domaines. Les juges ont ainsi tendance à plus recourir à des expertises qu’à des vérifications personnelles ou à des consultations ou constatations. Cela renforce en effet l’objectivité et la crédibilité de […]

LIRE PLUS L’EXPERTISE

La perspective d’un licenciement est un moment stressant pour le salarié et source de nombreuses interrogations. Quelle attitude adopter face à la réception de la lettre recommandée redoutée ? Comment se préparer et défendre ses droits ? Cet article a pour but de traiter des principales questions qui se posent à ce moment du parcours professionnel. 1. […]

LIRE PLUS L’engagement de la procédure de licenciement : l’entretien préalable

Tous les ans, le Défenseur des droits, qui est une autorité administrative indépendante visant à lutter contre les discriminations et à promouvoir l’égalité, publie son baromètre sur les discriminations dans l’emploi. Le dernier rapport du mois de décembre 2023 mettait l’accent sur les salariés touchés par des maladies chroniques et leurs expériences de discrimination au […]

LIRE PLUS La discrimination au travail

A l’occasion de son dernier rapport annuel sur les risques professionnels, l’Assurance Maladie relevait que parmi les maladies professionnelles, les troubles musculosquelettiques représentent la majorité des reconnaissances de maladies professionnelles. Elle soulignait également la constante augmentation des maladies psychiques reconnues à ce titre[1]. Les maladies professionnelles englobent un large spectre de pathologies liées à l’exercice […]

LIRE PLUS Les maladies professionnelles

Contrairement au mythe de l’auteur et de l’inventeur jusqu’au XVIIIè siècle qui était imaginé comme créant seul dans le cadre d’un éclair de génie, la création intellectuelle (qu’elle soit artistique ou technique) est de plus en plus le résultat d’un travail de groupe et notamment de commandes auprès de salariés. Contrairement à ce que beaucoup […]

LIRE PLUS La protection du travail du salarié

Lorsque le salarié est placé en arrêt de travail, son contrat de travail est suspendu. Le salarié perçoit alors des indemnités journalières de sécurité sociale, versées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Les obligations du salarié à l’égard de son employeur Le salarié ne peut pas continuer de travailler pour l’entreprise qui l’emploie et […]

LIRE PLUS Le salarié peut-il exercer une activité lorsqu’il est placé en arrêt de travail ?

Dans sa campagne de prévention des accidents du travail, lancée le 26 septembre 2023, le gouvernement fait état de 2 morts chaque jour et 100 blessés graves dans les entreprises françaises. Les accidents du travail sont devenus une préoccupation majeure dans le domaine du droit de la sécurité sociale. Ils touchent à la fois les […]

LIRE PLUS Faire reconnaître un accident du travail