Droit du travail



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Le harcèlement moral au travail : reconnaître, prévenir, agir

Définition et cadre juridique Le harcèlement moral est défini par l’article L.1152-1 du code du travail. Il se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou […]

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Quels droits pour les artistes du spectacle ? Partie 2 : Focus sur le contrat à durée déterminée d’usage et le contrat à durée indéterminée intermittent

Nous avons vu dans un précédent article  la catégorie des artistes du spectacle définie par la loi et les conventions collectives ainsi que les droits et spécificités attachés à cette qualification en termes d’embauche, de modalités de rémunération et d’assurance chômage. Dans le présent article nous aborderons les questions relevant du contrat à durée déterminée […]

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Contester un licenciement pour faute grave

L’employeur dispose d’un pouvoir de sanction pour les faits commis par le salarié. La sanction disciplinaire peut prendre la forme d’un avertissement ou d’un blâme, d’une mise à pied, d’une mutation ou une rétrogradation, et enfin d’un licenciement pour faute grave ou lourde. La faute grave se définit comme celle qui rend impossible le maintien […]

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Quels droits pour les artistes du spectacle ? Partie 1

C’est l’article L.7121-2 du code du travail qui crée la catégorie des « artistes du spectacle ». Cette qualification permet aux personnes désignées comme tels de bénéficier de droits en matière d’emploi et de protection sociale. Qu’entend-on par « artistes du spectacle » ? L’article L.7121-2 du code du travail ne donne pas de définition de la catégorie des artistes […]

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La prise d’acte de la rupture du contrat de travail

La prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée par le salarié, distinct de la démission et du licenciement. Elle permet au salarié qui estime que l’employeur manque gravement à ses obligations de rompre immédiatement son contrat de travail. En quoi consiste la prise d’acte ? Le salarié qui reproche […]

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La rupture conventionnelle du contrat de travail

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, soumise au contrôle de l’Inspection du travail (DREETS). La procédure de rupture conventionnelle ne concerne que les contrats à durée indéterminée. Le salarié et l’employeur peuvent y recourir dans de nombreux cas de figure, à […]

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Le CDD de remplacement

Le formalisme du contrat à durée déterminée Le législateur a entendu faire du contrat à durée indéterminée la règle. Par opposition, le recours au contrat à durée déterminée est encadré et impose un formalisme certain. La conclusion d’un contrat à durée déterminée doit être justifié par l’un des cas de recours énumérés à l’article L.1242-2 […]

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Le temps de déplacement des salariés itinérants peut être considéré comme du temps de travail effectif

Qu’est-ce que le temps de travail effectif ? L’article L.3121-1 du code du travail précise que : « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. » Le législateur a toutefois entendu exclure de la […]

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Harcèlement moral au travail : comment réagir ?

Qu’est-ce que le harcèlement moral ? L’article L.1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d’altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l’avenir professionnel du salarié. Les […]

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Salariés : récupérez vos indemnités de prévoyance !

Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance ? Un contrat de prévoyance prévoit des garanties collectives, au profit des salariés, anciens salariés ou leurs ayants droit en complément des prestations versées par la Caisse primaire d’assurance maladie, pour les risques liés à la maladie, l’accident, la maternité, l’incapacité temporaire de travail, l’invalidité et le décès. La mise en […]

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Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité 

MICKAËL LE BORLOCH

11 rue Saint-Jacques

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