Droit social



Les principaux écueils juridiques à éviter pour un chef d’entreprise

Le chef d’entreprise est confronté à une multitude de sujets complexes à affronter : détermination du marché, création du produit ou du service, financement, structuration juridique etc… Dans le cadre des présentations organisées par Rouen Normandie Création de la Métropole de ROUEN, LBV Avocats a eu l’occasion d’exposer auprès d’un panel d’entrepreneurs les principaux écueils à […]

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L’EXPERTISE

Le juge comme l’avocat sont globalement limités à leur connaissance juridique. Or, le traitement d’un dossier nécessite régulièrement l’intervention de tiers experts dans leurs domaines. Les juges ont ainsi tendance à plus recourir à des expertises qu’à des vérifications personnelles ou à des consultations ou constatations. Cela renforce en effet l’objectivité et la crédibilité de […]

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Le contrôle URSSAF : bien le gérer c’est être bien accompagné

Le contrôle URSSAF demeure une étape cruciale pour assurer la conformité des entreprises en matière de cotisations sociales. Ainsi, être soumis à un contrôle URSSAF au cours de la vie de l’entreprise n’est pas rare. Cela ne signifie pas nécessairement que ce contrôle donnera lieu à un redressement. En effet, certains contrôles sont aléatoires et […]

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Faire face à un contrôle de la Caisse d’Allocations Familiales : fraude, indû, pénalité

Depuis quelques années, les Caisses d’allocations familiales (CAF) ont renforcé leurs contrôles des allocataires. C’est dans ce cadre que 32,4 millions de contrôles ont été réalisés en 2022. Selon le rapport de la CNAF du 5 juin 2023, ils ont conduit notamment à la détection de 48 692 cas de fraudes individuelles pour un montant […]

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Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité 

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