Droit des affaires



Actualités

Le régime des plateformes en ligne après le vote de la nouvelle directive sur le droit d’auteur

Les rédacteurs de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique du 14 septembre 2016 ont souhaité rééquilibrer les relations entre auteurs et plateformes en ligne. Pour ce faire, la directive a opté pour une définition englobante à l’article 2.6 qui définit la notion de fournisseurs de services de partage de contenus […]

Lire Plus
Actualités

La Cour d’appel de Paris tranche la question de la légalité de l’usage d’une marque dans le référencement par un moteur de recherche

En raison de l’essor continu du numérique, et des changements d’habitudes de consommation qui en découlent, l’enjeux des pratiques commerciales s’avèrerait relever de la maîtrise des moteurs de recherche. Face aux 14,3% de croissance du e-commerce entre 2017 et 2018, l’objectif de toute entreprise serait alors d’obtenir une visibilité accrue des consommateurs surfant sur le […]

Lire Plus
Actualités

LE FINANCEMENT PARTICIPATIF (CROWDFUNDING) EN FRANCE ET AUX ÉTATS-UNIS

Les normes prudentielles prises dans le sillage de la crise de 2008 ont eu pour effet de raréfier le crédit. Ce mouvement est apparu à une époque où existaient déjà la microfinance et le crowdfunding qui ont donné naissance au financement participatif ou crowdfunding[1]. Il vise à mettre en relation des porteurs de projets avec […]

Lire Plus

MICKAËL LE BORLOCH

ici l’adresse

76000 ROUEN