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La double protection des bases de données (droit d’auteur, droit sui generis)

Les bases de données sont omniprésentes et constituent une source de richesse pour les économies numérisées. L’Union Européenne a par conséquent souhaité encourager la production de bases de données en introduisant une réglementation spéciale protégeant les producteurs. Force est de constater que cette réglementation n’a eu qu’un effet limité étant donné que l’augmentation de la […]

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LA PUBLICITÉ EN LIGNE

L’internet est devenu le premier medium de diffusion de publicité. La publicité en ligne a par conséquent fait l’objet d’une réglementation spéciale qui s’ajoute à la réglementation classique de la publicité traditionnelle. L’article 6 de la directive no 2000/31/CE dite « commerce électronique » introduit le principe de transparence de la publicité en ligne. Les publicitaires doivent ainsi : […]

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LE STREAMING

Le streaming est un outil internet permettant d’accéder à des contenus multimédias. Cet outil fournit du contenu vidéo et audio à tout appareil connecté à Internet. Il permet notamment à tout moment, sans tenir compte d’un horaire de diffusion et sans avoir à télécharger de fichier, d’écouter de la musique,  de regarder des vidéos, voire […]

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L’APPLICATION DU DROIT D’AUTEUR AU NUMÉRIQUE

Le droit d’auteur a été pensé à une époque où personne n’imaginait l’avènement du numérique ni de l’Internet. Il existe donc traditionnellement une confusion entre l’œuvre immatérielle et son support matériel. Les juges puis le législateur ont par conséquent dû se demander s’ils ont vocation à s’appliquer lorsque les reproductions et représentations d’œuvres sont immatérielles. […]

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LE CYBERHARCÈLEMENT

Le harcèlement via internet (par e-mail, sur les réseaux sociaux…) est appelé cyberharcèlement. Il ne s’agit pas d’une nouvelle réalité en soit, mais l’internet a ouvert de nouveaux champs d’action et permettant d’harceler sans limite géographique ni temporelle. Le cyberharcèlement décuple la dimension groupale du harcèlement en attaquant une communauté virtuelle. Il empêche également la […]

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MICKAËL LE BORLOCH

ici l’adresse

76000 ROUEN