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Le harcèlement via internet (par e-mail, sur les réseaux sociaux…) est appelé cyberharcèlement. Il ne s’agit pas d’une nouvelle réalité en soit, mais l’internet a ouvert de nouveaux champs d’action et permettant d’harceler sans limite géographique ni temporelle. Le cyberharcèlement décuple la dimension groupale du harcèlement en attaquant une communauté virtuelle. Il empêche également la […]

Plan : Table des matières Introduction.. 2 Section 1 : la définition du droit. 2 Paragraphe 1 : une définition négative du droit. 2 Paragraphe2 : la définition positive du droit. 4 Section 2 : les différentes branches du droit. 7 1) le droit privé. 7 2) le droit public. 7 3) les droits mixtes. 8 […]

Divorce par consentement mutuel : Les époux, représentés chacun par un avocat, s’accordent sur le principe et les effets du divorce (garde des enfants, séparation du patrimoine, nom patronymique). Ce type de divorce nécessite la rédaction d’un projet de convention de divorce. La convention devra préciser notamment : le régime de garde des enfants, les questions relatives […]