Droit pénal



LE DROIT A L’IMAGE

Les droits de la personnalité sont relativement récents à l’échelle du droit et remontent au 19e siècle. Ils ont connu un fort développement au cours des dernières décennies et recouvrent désormais un noyau dur constitué par : Le droit à l’image est le droit de chacun sur son image. Il est initialement fondé sur la notion […]

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Heures supplémentaires : en faire et être payé

« Au 1er trimestre 2023, le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet et dont le temps de travail est décompté en heures (i.e. hors salariés au forfait jour) est de 16,8 heures, en hausse de 1,8 % par rapport au 1er trimestre de 2022. »[1] Retenir la qualification d’heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont […]

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Le harcèlement moral au travail : reconnaître, prévenir, agir

Définition et cadre juridique Le harcèlement moral est défini par l’article L.1152-1 du code du travail. Il se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou […]

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Le trafic de stupéfiants

L’internet constitue un outil idéal pour les trafiquants de stupéfiants afin de proposer leurs marchandises et pour les acheteurs de trouver les vendeurs. À ce titre, le darknet assure – notamment depuis le confinement – aux trafiquants des opportunités grandissantes. Le trafic de stupéfiant est matériellement constitué par la réunion de plusieurs éléments. La définition […]

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LE CYBERHARCÈLEMENT

Le harcèlement via internet (par e-mail, sur les réseaux sociaux…) est appelé cyberharcèlement. Il ne s’agit pas d’une nouvelle réalité en soit, mais l’internet a ouvert de nouveaux champs d’action et permettant d’harceler sans limite géographique ni temporelle. Le cyberharcèlement décuple la dimension groupale du harcèlement en attaquant une communauté virtuelle. Il empêche également la […]

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Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité 

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