Droit de la Propriété intellectuelle



Actualités

LE DROIT D’AUTEUR APPLIQUÉ AUX JEUX-VIDÉOS

Le jeu vidéo est une œuvre multimédia dans la mesure où elle entremêle image, sons et vidéos. Elle n’est donc pas uniquement un logiciel – ce qui aurait eu des incidences sur sa protection notamment en matière de droits moraux. Elle constitue également une base de données. Le cumul de régimes implique une diversité de […]

Lire Plus
Actualités

LE DROIT D’AUTEUR

Le droit d’auteur vient protéger la création d’une forme originale. Une création implique un travail de l’esprit et par conséquent une découverte n’est pas protégée par le droit d’auteur.  À ce titre, les Juges ont clairement retenu dans l’affaire de la grotte de Chauvet que la découverte des peintures préhistoriques constituait une simple découverte et […]

Lire Plus
Actualités

LE REGIME JURIDIQUE APPLICABLE A UN SITE E-COMMERCE (MARKETPLACE)

Lorsqu’une société veut créer une marketplace, elle se trouve au croisement de différents droits aussi bien de propriété intellectuelle, des nouvelles technologies, des données personnelles, du droit des contrats, du droit de la consommation, du droit international etc… La société pourra éventuellement être propriétaire d’un logiciel si le site de la marketplace utilise un logiciel […]

Lire Plus
Actualités

BREVETS

L’enregistrement d’un brevet nécessite plusieurs conditions : Il doit tout d’abord s’agir d’une invention : une invention est une création technique susceptible d’application industrielle, ce qui implique qu’une idée n’est pas brevetable (il s’agit là d’un principe fondamental en matière de propriété intellectuelle qui n’a pas pour vocation de censurer la libre circulation des idées). Sont, par […]

Lire Plus
Actualités

Les droits voisins du droit d’auteur

Il s’agit des droits applicables aux intervenants de l’industrie culturelle qui ne procèdent pas à un apport créatif original comme les artistes-interprètes (A) ou les producteurs (B). A) Les artistes-interprètes La protection accordée aux artistes-interprètes est fondée sur l’interprétation de l’œuvre. Par conséquent, seule l’interprétation d’une œuvre sera protégée, ce qui ne permettra pas au […]

Lire Plus
Actualités

L’action en contrefaçon de droit d’auteur

L’action en contrefaçon repose sur la commission d’une contrefaçon (1) et nécessite en amont de toute assignation d’évaluer la pertinence d’une procédure en évaluant le montant des dommages et intérêts (2). La commission de la contrefaçon La contrefaçon est constituée soit par la reproduction et / ou la représentation de l’œuvre originale. Ainsi ne constitue […]

Lire Plus
Actualités

La protection d’une œuvre par le droit d’auteur

A titre liminaire, il sera rappelé que certaines caractéristiques des œuvres sont indifférentes. Le genre de l’œuvre est ainsi indifférent, ce qui signifie que peu importe le type d’œuvre ou l’objet de l’œuvre (film abordant une question technique, film pornographique) le droit d’auteur a vocation à s’appliquer. Constitue également un élément indifférent la forme d’expression, […]

Lire Plus

MICKAËL LE BORLOCH

ici l’adresse

76000 ROUEN