LA REMUNERATION DES AUTEURS
Posté le 23 novembre 2023 dans Droit de la Propriété intellectuelle, Droit des affaires, droit fiscal.
Est auteur toute personne qui créé une œuvre originale. Cette œuvre peut être un texte, une image, une vidéo, un dessin, un logiciel etc., c’est-à-dire toute création peu importe le mode d’expression. La question du mérite (la qualité de l’œuvre), est tout à fait indifférente. La personne créant une œuvre pourrait donc obtenir une rémunération […]
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