Droit de la Propriété intellectuelle

Le chef d’entreprise est confronté à une multitude de sujets complexes à affronter : détermination du marché, création du produit ou du service, financement, structuration juridique etc… Dans le cadre des présentations organisées par Rouen Normandie Création de la Métropole de ROUEN, LBV Avocats a eu l’occasion d’exposer auprès d’un panel d’entrepreneurs les principaux écueils à […]

LIRE PLUS Les principaux écueils juridiques à éviter pour un chef d’entreprise

Le juge comme l’avocat sont globalement limités à leur connaissance juridique. Or, le traitement d’un dossier nécessite régulièrement l’intervention de tiers experts dans leurs domaines. Les juges ont ainsi tendance à plus recourir à des expertises qu’à des vérifications personnelles ou à des consultations ou constatations. Cela renforce en effet l’objectivité et la crédibilité de […]

LIRE PLUS L’EXPERTISE

L’année 2024 est notamment marquée par l’adaptation au cinéma du roman « Le Comte de Monte Cristo » avec Pierre Niney. Si le film ne sera malheureusement pas présenté aux oscars, il constitue un parfait exemple d’adaptation d’une œuvre – en l’occurrence littéraire- en œuvre cinématographique. Si dans le cadre de cette adaptation, les réalisateurs Alexandre de […]

LIRE PLUS L’adaptation audiovisuelle

Le brevet d’invention est pensé comme un outil incitant à l’innovation technologique et devant conduire au progrès technique, qui serait lui-même source de progrès économique et social. Les créateurs seraient incités à innover et à déposer des brevets car ils bénéficieraient d’une exclusivité pendant un temps déterminé permettant de rentabiliser les dépenses de recherche et […]

LIRE PLUS Le droit des brevets

La marque est l’élément de reconnaissance d’un service ou d’un produit. Elle présente un double intérêt à savoir protéger les consommateurs qui connaissent la qualité du produit ou du service acheté et protéger les entreprises contre des concurrents qui essaieraient de leur ressembler. La marque doit être représentée de façon à permettre à toute personne […]

LIRE PLUS La création de marque

Contrairement au mythe de l’auteur et de l’inventeur jusqu’au XVIIIè siècle qui était imaginé comme créant seul dans le cadre d’un éclair de génie, la création intellectuelle (qu’elle soit artistique ou technique) est de plus en plus le résultat d’un travail de groupe et notamment de commandes auprès de salariés. Contrairement à ce que beaucoup […]

LIRE PLUS La protection du travail du salarié

Est auteur toute personne qui créé une œuvre originale. Cette œuvre peut être un texte, une image, une vidéo, un dessin, un logiciel etc., c’est-à-dire toute création peu importe le mode d’expression. La question du mérite (la qualité de l’œuvre), est tout à fait indifférente. La personne créant une œuvre pourrait donc obtenir une rémunération […]

LIRE PLUS LA REMUNERATION DES AUTEURS

Intelligence artificielle L’intelligence artificielle est le siège de tous les fantasmes et de tous les cauchemars. En tout état de cause, il reste particulièrement difficile de définir l’intelligence humaine (et il est courant d’évoquer l’existence de plusieurs types d’intelligences humaines). Tout au plus, l’intelligence artificielle est une capacité de calculs reposant sur un traitement de […]

LIRE PLUS L’intelligence artificielle et le droit de la propriété intellectuelle

Augmentez votre rémunération et constituez votre patrimoine avec la propriété intellectuelle Le 4 mai 2023 Mickaël LE BORLOCH intervient lors de l’événement ROUEN BUSINESS APP afin de parler de l’intérêt de la propriété intellectuelle pour les entreprises. Voici la retranscription partielle de son intervention : « En quelques minutes, je vais tenter de vous expliquer l’importance de […]

LIRE PLUS Propriété intellectuelle : nous sommes tous concernés

Il est tout d’abord possible de mener une action dite en revendication. Son objectif est d’opérer un transfert du droit sur le brevet vers l’inventeur. Cela permet à l’inventeur de reprendre possession de son brevet usurpé. Cette action permet de solliciter l’octroi d’une invention qui aurait été déposée par un tiers ou par une personne […]

LIRE PLUS Les actions contre un brevet