Droit de la responsabilité civile



L’assuré face à son assureur

Le contrat d’assurance est un accord par lequel l’assureur s’engage, moyennant une prime, à indemniser l’assuré en cas de réalisation d’un risque. Ce contrat est régi par des règles spécifiques qui imposent des obligations tant à l’assuré qu’à l’assureur. Nous revenons dans cet article sur les obligations respectives des parties dans le cadre d’un contrat […]

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LE DROIT A L’IMAGE

Les droits de la personnalité sont relativement récents à l’échelle du droit et remontent au 19e siècle. Ils ont connu un fort développement au cours des dernières décennies et recouvrent désormais un noyau dur constitué par : Le droit à l’image est le droit de chacun sur son image. Il est initialement fondé sur la notion […]

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L’EXPERTISE

Le juge comme l’avocat sont globalement limités à leur connaissance juridique. Or, le traitement d’un dossier nécessite régulièrement l’intervention de tiers experts dans leurs domaines. Les juges ont ainsi tendance à plus recourir à des expertises qu’à des vérifications personnelles ou à des consultations ou constatations. Cela renforce en effet l’objectivité et la crédibilité de […]

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LA CONCLUSION D’UN CONTRAT EN LIGNE

L’internet a dématérialisé nos relations qui se sont numérisées, et la pandémie de COVID 19 a développé les achats en ligne. Le Code civil autorise la conclusion de contrats en ligne. Ainsi, toute personne proposant ou assurant à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services doit assurer un accès facile, […]

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Les accidents d’aéronefs pilotés par des robots

Le programme européen Innovative Future Air Transport System vise à développer des robots capables de piloter des aéronefs et l’avionneur BAE a déjà réussi à faire voler un jet sans intervention humaine. Le règlement n°889/2002 du Parlement Européen et du Conseil a adopté une définition large du transporteur aérien en le définissant comme « une entreprise […]

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La responsabilité pour les accidents causés par une voiture autonome

Des essais concluants ont déjà eu lieu avec des voitures intelligentes – qui sont des robots – ayant notamment permis à des personnes atteintes de cécité de se déplacer de façon indépendante. Bien qu’elles présentent déjà des garanties de sécurité élevées, il ne fait aucun doute que l’augmentation de leur nombre aura pour conséquence de […]

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La responsabilité du fait du robot piraté

Le début du 21e siècle a mis à jour l’exposition des systèmes informatiques aux attaques de pirates. Il n’y a pas lieu de douter que ce phénomène continuera à prospérer avec le développement de la robotique. Il arrivera donc que des pirates prennent le contrôle de robots et causent ainsi des dommages à des personnes […]

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La responsabilité de droit commun du fait d’un robot

Dans le cas d’un robot incapable d’interagir avec son environnement, le régime juridique applicable sera celui de la responsabilité du fait des choses (article 1242 du Code civil) – bien qu’une partie de la doctrine ait suggéré une analogie avec la responsabilité du fait des personnes voire des animaux qui apparaît peu pertinente d’un point […]

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Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité 

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