RGPD / droit des données personnelles

Le chef d’entreprise est confronté à une multitude de sujets complexes à affronter : détermination du marché, création du produit ou du service, financement, structuration juridique etc… Dans le cadre des présentations organisées par Rouen Normandie Création de la Métropole de ROUEN, LBV Avocats a eu l’occasion d’exposer auprès d’un panel d’entrepreneurs les principaux écueils à […]

LIRE PLUS Les principaux écueils juridiques à éviter pour un chef d’entreprise

Les droits de la personnalité sont relativement récents à l’échelle du droit et remontent au 19e siècle. Ils ont connu un fort développement au cours des dernières décennies et recouvrent désormais un noyau dur constitué par : Le droit à l’image est le droit de chacun sur son image. Il est initialement fondé sur la notion […]

LIRE PLUS LE DROIT A L’IMAGE

Le Règlement général sur la protection des données a été adopté le 27 avril 2016 et est applicable depuis le 25 mai 2018. Il s’agit d’une réforme majeure du droit de la protection des données en Europe. Avec la directive prévention et détection des infractions pénales, il compose le « paquet data » qui vise à harmoniser […]

LIRE PLUS Le droit des données personnelles (RGPD)

La création d’une entreprise implique une structuration précise de votre activité. Les jeunes entrepreneurs pensent généralement à rédiger des statuts, à écrire un bail commercial et rédiger les contrats de travail. Cependant, il n’est pas rare d’oublier la rédaction de conditions générales de vente ainsi que la politique de traitement des données personnelles. N’ayez pas […]

LIRE PLUS A quoi penser lorsque je crée mon entreprise ?

Une personne physique peut être identifiée grâce à ses données : Directement : la personne physique sera identifiée par son nom, son prénom, son adresse etc… ; Indirectement : la personne physique sera identifiée notamment par son numéro de téléphone, sa plaque d’immatriculation, son adresse postale ou e-mail (à moins que l’adresse e-mail ne contienne les noms et prénoms), […]

LIRE PLUS LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT DES DONNÉES

Les bases de données sont omniprésentes et constituent une source de richesse pour les économies numérisées. L’Union Européenne a par conséquent souhaité encourager la production de bases de données en introduisant une réglementation spéciale protégeant les producteurs. Force est de constater que cette réglementation n’a eu qu’un effet limité étant donné que l’augmentation de la […]

LIRE PLUS La double protection des bases de données (droit d’auteur, droit sui generis)

La mise en conformité au RGPD est un processus complexe nécessitant l’intervention à tout le moins d’un informaticien ainsi que d’un avocat. En effet, il s’agit d’assurer une sécurité informatique adéquate ainsi qu’une organisation des données permettant de limiter les données traitées. Phase 1 : Mise en place de la conformité RGPD : La première phase marque […]

LIRE PLUS LA PROCÉDURE DE MISE EN CONFORMITÉ AU RGPD

Lorsqu’une société veut créer une marketplace, elle se trouve au croisement de différents droits aussi bien de propriété intellectuelle, des nouvelles technologies, des données personnelles, du droit des contrats, du droit de la consommation, du droit international etc… La société pourra éventuellement être propriétaire d’un logiciel si le site de la marketplace utilise un logiciel […]

LIRE PLUS LE REGIME JURIDIQUE APPLICABLE A UN SITE E-COMMERCE (MARKETPLACE)

Le confinement dû au covid-19 depuis l’entrée en vigueur du décret 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus a obligé les professionnels à adapter leurs façons de travailler. Alors que certains sont contraints de retourner sur le lieu de travail et de […]

LIRE PLUS Cybersécurité et télétravail