RGPD / droit des données personnelles



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LE REGIME JURIDIQUE APPLICABLE A UN SITE E-COMMERCE (MARKETPLACE)

Lorsqu’une société veut créer une marketplace, elle se trouve au croisement de différents droits aussi bien de propriété intellectuelle, des nouvelles technologies, des données personnelles, du droit des contrats, du droit de la consommation, du droit international etc… La société pourra éventuellement être propriétaire d’un logiciel si le site de la marketplace utilise un logiciel […]

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Cybersécurité et télétravail

Le confinement dû au covid-19 depuis l’entrée en vigueur du décret 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus a obligé les professionnels à adapter leurs façons de travailler. Alors que certains sont contraints de retourner sur le lieu de travail et de […]

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MICKAËL LE BORLOCH

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