Lorsqu’une société veut créer une marketplace, elle se trouve au croisement de différents droits aussi bien de propriété intellectuelle, des nouvelles technologies que des données personnelles.

La société pourra éventuellement être propriétaire d’un logiciel si le site de la marketplace utilise un logiciel original (ce qui reste encore aujourd’hui assez rarement le cas). Elle devra néanmoins si elle utilise un logiciel original s’assurer d’avoir l’autorisation écrite d’utiliser l’intégralité de ses droits. À défaut, elle pourra s’exposer à des risques de poursuites civiles et pénales. En outre, elle devra contrôler l’existence de droit d’auteur sur la charte graphique (qui sera constituée dès lors que la charte graphique est originale) et si tel est le cas, elle devra obtenir une licence ou une cession l’autorisant à utiliser la charte graphique.

Tous les contenus, que ce soient les textes, images, photos, etc., présents sur le site internet protégé par le droit d’auteur devront faire l’objet d’une licence ou d’une cession écrite respectant le formalisme du droit d’auteur que nous avons évoqué précédemment.

La société devra également être extrêmement attentive à l’utilisation des marques sur la marketplace étant donné qu’il pourrait être considéré a priori que l’usage des marques est fait dans la vie des affaires. Il convient à tout le moins d’être attentif à l’utilisation de la marque d’autrui et à ne pas créer de risque de confusion. Cela pourra notamment être précisé dans les conditions générales d’utilisations de la plateforme qu’il conviendra de rédiger avec la plus grande attention et en considération aussi bien du droit applicable aux professionnels que du droit applicable aux consommateurs.

La marketplace devra également déterminer dans le détail le rôle qu’elle souhaite adopter dans le fonctionnement du site internet. En effet, si elle établit un contrôle avant la mise en ligne des contenus, elle sera responsable de leur caractère illicite (et ce qu’il s’agisse d’une violation du droit de la propriété intellectuelle ou encore des règles relatives à la liberté d’expression). En revanche, il est tout à fait envisageable d’opter pour les régimes de l’hébergeur, ce qui implique simplement que le site internet n’effectue aucun contrôle de ce qui est téléversé sur le site internet et que ce dernier se contente d’un rôle parfaitement neutre.

En tout état de cause, un site e-commerce notamment une marketplace utilisera forcément des données personnelles des utilisateurs ce qui implique d’effectuer une mise en conformité conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données dit RGPD. Il sera ainsi nécessaire d’informer les utilisateurs des règles concernant les cookies et de leur laisser la possibilité de tous les accepter, tous les refuser ou de les paramétrer, ainsi que de leur proposer une politique de confidentialité des données et de leur indiquer les mentions obligatoires au site internet. À défaut, la commission nationale informatique des libertés peut prononcer des sanctions d’un montant de 20.000.000€.

Le cabinet se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le développement de votre marketplace.