LBV AVOCATS a été fondé en 2018 par Mickaël LE BORLOCH. Après avoir écrit sa thèse entre Paris et New-York, Mickaël s’est formé dans plusieurs cabinets renommés en propriété intellectuelle à Paris et à Los Angeles. Il enseigne depuis 2014 à La Sorbonne notamment le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la […]
Définition et cadre juridique Le harcèlement moral est défini par l’article L.1152-1 du code du travail. Il se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou […]
LIRE PLUS Le harcèlement moral au travail : reconnaître, prévenir, agir
Augmentez votre rémunération et constituez votre patrimoine avec la propriété intellectuelle Le 4 mai 2023 Mickaël LE BORLOCH intervient lors de l’événement ROUEN BUSINESS APP afin de parler de l’intérêt de la propriété intellectuelle pour les entreprises. Voici la retranscription partielle de son intervention : « En quelques minutes, je vais tenter de vous expliquer l’importance de […]
LIRE PLUS Propriété intellectuelle : nous sommes tous concernés
Nous avons vu dans un précédent article la catégorie des artistes du spectacle définie par la loi et les conventions collectives ainsi que les droits et spécificités attachés à cette qualification en termes d’embauche, de modalités de rémunération et d’assurance chômage. Dans le présent article nous aborderons les questions relevant du contrat à durée déterminée […]
Il est tout d’abord possible de mener une action dite en revendication. Son objectif est d’opérer un transfert du droit sur le brevet vers l’inventeur. Cela permet à l’inventeur de reprendre possession de son brevet usurpé. Cette action permet de solliciter l’octroi d’une invention qui aurait été déposée par un tiers ou par une personne […]
Lorsque l’invention est le résultat du travail de plusieurs contributeurs, les inventeurs se voient attribuer un droit sur le brevet au prorata de leur contribution. Les inventeurs sont par conséquent en situation de copropriété sur le brevet. Chaque copropriétaire pourrait défendre seul le titre et agir en contrefaçon. L’inventeur devra néanmoins notifier aux autres copropriétaires […]
L’employeur dispose d’un pouvoir de sanction pour les faits commis par le salarié. La sanction disciplinaire peut prendre la forme d’un avertissement ou d’un blâme, d’une mise à pied, d’une mutation ou une rétrogradation, et enfin d’un licenciement pour faute grave ou lourde. La faute grave se définit comme celle qui rend impossible le maintien […]
Le droit au brevet revient à l’inventeur. En cas de pluralité d’inventeurs, le brevet revient à chacun d’eux au prorata de sa contribution. Il conviendra dans ce cas de rédiger un contrat de copropriété que nous verrons dans une autre vidéo. Cependant, les salariés sont soumis à un régime d’attribution des résultats d’activité salariée à […]
Si les conditions sont réunies pour enregistrer un brevet, il est possible de procéder à son enregistrement auprès de l’INPI. Comme pour les marques, l’ensemble des conditions de brevetabilité n’est pas examiné par l’INPI, qui n’est pas autorisé à contrôler l’existence des critères d’activité inventive et d’application industrielle. Tout au plus l’INPI est autorisée à […]
Le brevet est un titre délivré par une autorité publique conférant à son titulaire un droit exclusif d’exploitation limité à un territoire et limité dans le temps. En France, l’Institut national de la Propriété Industrielle, c’est-à-dire l’INPI est compétent et au niveau européen, il s’agit de l’Office européen des brevets dit OEB. Un titre de […]
MICKAËL LE BORLOCH
11 rue Saint-Jacques
76000 ROUEN
Tél : 0954002216
Fax : 0957138297
MICKAËL LE BORLOCH
4 rue de Rome
75008 Paris
