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LE METAVERS

Le métavers peut être défini comme un univers interconnecté, décentralisé, dans lequel des individus se plongent. Il est la contraction du terme « méta » et « univers » (univers en…

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LE DIVORCE

Le divorce est un acte juridique mettant fin à un mariage entre deux individus. Il existe deux grands types de divorce : les divorces judiciaires,le divorce sans juge…

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L’UTILISATION DE L’IMAGE DANS UN CLIP POLITIQUE : LES VIOLATIONS DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DU DROIT À L’IMAGE PAR MADAME LE PEN ET MONSIEUR ZEMOUR

Madame LE PEN et Monsieur ZEMOUR ont fait le choix, dans leurs clips de campagne pour les élections présidentielle de 2022, de représenter pour la première la…

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LA PUBLICITÉ EN LIGNE

L’internet est devenu le premier medium de diffusion de publicité. La publicité en ligne a par conséquent fait l’objet d’une réglementation spéciale qui s’ajoute à la réglementation…

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LE STREAMING

Le streaming est un outil internet permettant d’accéder à des contenus multimédias. Cet outil fournit du contenu vidéo et audio à tout appareil connecté à Internet. Il…

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LE CYBERHARCÈLEMENT

Le harcèlement via internet (par e-mail, sur les réseaux sociaux…) est appelé cyberharcèlement. Il ne s’agit pas d’une nouvelle réalité en soit, mais l’internet a ouvert de…

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LE DROIT D’AUTEUR

Le droit d’auteur vient protéger la création d’une forme originale. Une création implique un travail de l’esprit et par conséquent une découverte n’est pas protégée par le…

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BREVETS

L’enregistrement d’un brevet nécessite plusieurs conditions : Il doit tout d’abord s’agir d’une invention : une invention est une création technique susceptible d’application industrielle, ce qui implique qu’une idée…

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La Cour d’appel de Paris tranche la question de la légalité de l’usage d’une marque dans le référencement par un moteur de recherche

En raison de l’essor continu du numérique, et des changements d’habitudes de consommation qui en découlent, l’enjeux des pratiques commerciales s’avèrerait relever de la maîtrise des moteurs…

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Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité 

MICKAËL LE BORLOCH

11 rue Saint-Jacques

Tél : 0954002216

Fax : 0957138297

76000 ROUEN