Actualités

Le rejet d’une candidature à un marché public peut être une situation délicate dans la vie d’une entreprise, mais il existe des étapes que vous pouvez suivre pour comprendre les raisons du rejet et décider des actions à entreprendre. Vous pouvez également envisager un recours devant le tribunal administratif si des manquements ont été commis. […]

LIRE PLUS La candidature de mon entreprise à un marché public a été rejetée : que faire ?

Comment réagir lorsque son enfant est victime de harcèlement ? Que faire dans ce cas pour l’aider ? A qui s’adresser ? Les chiffres relevés par le gouvernement sont alarmants : près d’un million d’enfants ont subi une situation de harcèlement au cours des trois dernières années et deux élèves par classe en moyenne sont en situation de harcèlement. […]

LIRE PLUS Le harcèlement scolaire

Lors de la création d’une entreprise, de nombreux entrepreneurs font le choix non pas d’acheter des locaux mais de chercher un bail commercial. Ce choix présente différents avantages et notamment de ne pas peser sur la trésorerie d’entreprise à ses lancements ainsi que de se réserver plus facilement à la possibilité de changer de lieu […]

LIRE PLUS LE BAIL COMMERCIAL

En 2020, 4 millions d’enfants avaient des parents séparés. Environ 380 000 enfants sont concernés chaque année par la séparation de leurs parents. La question de la séparation des parents touche donc de très nombreux enfants. La place de l’enfant en cas de séparation des parents est un sujet complexe et sensible, qui dépend de […]

LIRE PLUS Séparation des parents : la place de l’enfant

Tous les ans, le Défenseur des droits, qui est une autorité administrative indépendante visant à lutter contre les discriminations et à promouvoir l’égalité, publie son baromètre sur les discriminations dans l’emploi. Le dernier rapport du mois de décembre 2023 mettait l’accent sur les salariés touchés par des maladies chroniques et leurs expériences de discrimination au […]

LIRE PLUS La discrimination au travail

Le brevet d’invention est pensé comme un outil incitant à l’innovation technologique et devant conduire au progrès technique, qui serait lui-même source de progrès économique et social. Les créateurs seraient incités à innover et à déposer des brevets car ils bénéficieraient d’une exclusivité pendant un temps déterminé permettant de rentabiliser les dépenses de recherche et […]

LIRE PLUS Le droit des brevets

A l’occasion de son dernier rapport annuel sur les risques professionnels, l’Assurance Maladie relevait que parmi les maladies professionnelles, les troubles musculosquelettiques représentent la majorité des reconnaissances de maladies professionnelles. Elle soulignait également la constante augmentation des maladies psychiques reconnues à ce titre[1]. Les maladies professionnelles englobent un large spectre de pathologies liées à l’exercice […]

LIRE PLUS Les maladies professionnelles

La marque est l’élément de reconnaissance d’un service ou d’un produit. Elle présente un double intérêt à savoir protéger les consommateurs qui connaissent la qualité du produit ou du service acheté et protéger les entreprises contre des concurrents qui essaieraient de leur ressembler. La marque doit être représentée de façon à permettre à toute personne […]

LIRE PLUS La création de marque

Un élu d’une commune souhaite conclure un marché public pour agrandir un bâtiment public, sans encourir de risque contentieux. Comment faire ? Quels sont les autres risques contentieux de façon plus générale pour les communes ? Comment les gérer ? Le risque contentieux des communes fait référence à la possibilité pour les municipalités d’être impliquées dans des litiges […]

LIRE PLUS Les risques contentieux des communes

Le contrôle URSSAF demeure une étape cruciale pour assurer la conformité des entreprises en matière de cotisations sociales. Ainsi, être soumis à un contrôle URSSAF au cours de la vie de l’entreprise n’est pas rare. Cela ne signifie pas nécessairement que ce contrôle donnera lieu à un redressement. En effet, certains contrôles sont aléatoires et […]

LIRE PLUS Le contrôle URSSAF : bien le gérer c’est être bien accompagné