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  • The Main Legal Pitfalls to Avoid for Business Leaders

    Le chef d’entreprise est confronté à une multitude de sujets complexes à affronter : détermination du marché, création du produit ou du service, financement, structuration juridique etc… Dans le cadre des présentations organisées par Rouen Normandie Création de la Métropole de ROUEN, LBV Avocats a eu l’occasion d’exposer auprès d’un panel d’entrepreneurs les principaux écueils à […]

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    Les principaux écueils juridiques à éviter pour un chef d’entreprise

    Le chef d’entreprise est confronté à une multitude de sujets complexes à affronter : détermination du marché, création du produit ou du service, financement, structuration juridique etc… Dans le cadre des présentations organisées par Rouen Normandie Création de la Métropole de ROUEN, LBV Avocats a eu l’occasion d’exposer auprès d’un panel d’entrepreneurs les principaux écueils à […]

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    L’Implementazione del Regolamento Interno in Azienda

    Recentemente, in una sentenza del 23 ottobre 2024 (n°022-19726), la Corte di Cassazione ha ribadito che se il datore di lavoro non adempie a tutte le formalità richieste per l’implementazione o la modifica di un regolamento interno, un sindacato può richiedere in via d’urgenza la sospensione del regolamento. Solo i dipendenti possono avvalersi della sua […]

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    The implementation of the internal regulations within the company

    Recently, in a ruling from October 23, 2024 (n°022-19726), the Court of Cassation reminded that if the employer fails to complete all the required formalities for implementing or modifying an internal regulation, a union can request the suspension of the regulation through a summary procedure. Only employees can invoke its unenforceability. This is an opportunity […]

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    La mise en place du règlement intérieur dans l’entreprise

    Récemment, dans un arrêt du 23 octobre 2024 (n°022-19726), la Cour de cassation a rappelé que si l’employeur n’accomplit pas toutes les formalités requises pour la mise en place ou la modification d’un règlement intérieur, un syndicat peut demander en référé la suspension du règlement. Seuls les salariés peuvent se prévaloir de son inopposabilité. C’est […]

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    Conseguenze finanziarie del divorzio consensuale: focus sull’assegno compensativo

    Parfois découverte par l’époux souhaitant divorcer lors du premier rendez-vous avec son avocat, la prestation compensatoire peut être une conséquence financière particulièrement importante du divorce. Il n’est pas possible d’y renoncer préalablement, et la présence d’un contrat de mariage n’empêche pas sa constitution et son exigibilité lors de la séparation. I- La prestation compensatoire : qu’est-ce […]

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    Financial Consequences of an Amicable Divorce: Focus on Compensatory Allowance

    Parfois découverte par l’époux souhaitant divorcer lors du premier rendez-vous avec son avocat, la prestation compensatoire peut être une conséquence financière particulièrement importante du divorce. Il n’est pas possible d’y renoncer préalablement, et la présence d’un contrat de mariage n’empêche pas sa constitution et son exigibilité lors de la séparation. I- La prestation compensatoire : qu’est-ce […]

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    Conséquences financières du divorce amiable : focus sur la prestation compensatoire

    Parfois découverte par l’époux souhaitant divorcer lors du premier rendez-vous avec son avocat, la prestation compensatoire peut être une conséquence financière particulièrement importante du divorce. Il n’est pas possible d’y renoncer préalablement, et la présence d’un contrat de mariage n’empêche pas sa constitution et son exigibilité lors de la séparation. I- La prestation compensatoire : qu’est-ce […]

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    L’assicurato di fronte al suo assicuratore

    Il contratto di assicurazione è un accordo mediante il quale l’assicuratore si impegna, in cambio di un premio, a risarcire l’assicurato in caso di realizzazione di un rischio. Questo contratto è regolato da norme specifiche che impongono obblighi sia all’assicurato che all’assicuratore. In questo articolo esaminiamo gli obblighi reciproci delle parti nel contesto di un […]

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    Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité 

    LBV Avocats

    11 rue Saint-Jacques

    76000 ROUEN

    Tél : 0954002216

    Fax : 0957138297

    LBV Avocats

    4 rue de Rome

    75008 Paris





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