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  • Les maladies professionnelles

    A l’occasion de son dernier rapport annuel sur les risques professionnels, l’Assurance Maladie relevait que parmi les maladies professionnelles, les troubles musculosquelettiques représentent la majorité des reconnaissances de maladies professionnelles. Elle soulignait également la constante augmentation des maladies psychiques reconnues à ce titre[1]. Les maladies professionnelles englobent un large spectre de pathologies liées à l’exercice […]

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    La création de marque

    La marque est l’élément de reconnaissance d’un service ou d’un produit. Elle présente un double intérêt à savoir protéger les consommateurs qui connaissent la qualité du produit ou du service acheté et protéger les entreprises contre des concurrents qui essaieraient de leur ressembler. La marque doit être représentée de façon à permettre à toute personne […]

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    Les risques contentieux des communes

    Un élu d’une commune souhaite conclure un marché public pour agrandir un bâtiment public, sans encourir de risque contentieux. Comment faire ? Quels sont les autres risques contentieux de façon plus générale pour les communes ? Comment les gérer ? Le risque contentieux des communes fait référence à la possibilité pour les municipalités d’être impliquées dans des litiges […]

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    Le contrôle URSSAF : bien le gérer c’est être bien accompagné

    Le contrôle URSSAF demeure une étape cruciale pour assurer la conformité des entreprises en matière de cotisations sociales. Ainsi, être soumis à un contrôle URSSAF au cours de la vie de l’entreprise n’est pas rare. Cela ne signifie pas nécessairement que ce contrôle donnera lieu à un redressement. En effet, certains contrôles sont aléatoires et […]

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    La protection du travail du salarié

    Contrairement au mythe de l’auteur et de l’inventeur jusqu’au XVIIIè siècle qui était imaginé comme créant seul dans le cadre d’un éclair de génie, la création intellectuelle (qu’elle soit artistique ou technique) est de plus en plus le résultat d’un travail de groupe et notamment de commandes auprès de salariés. Contrairement à ce que beaucoup […]

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    Le coût réel d’une séparation

    Le coût d’une séparation, que ce soit un divorce, une séparation de corps, une rupture de PACS, une rupture d’union libre (ou concubinage), peut être difficile à quantifier précisément, car il dépend de nombreux facteurs, dont la nature de la relation, la présence d’enfants, la présence d’un ou plusieurs bien(s) propres ou à partager, et […]

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    Faire face à un contrôle de la Caisse d’Allocations Familiales : fraude, indû, pénalité

    Depuis quelques années, les Caisses d’allocations familiales (CAF) ont renforcé leurs contrôles des allocataires. C’est dans ce cadre que 32,4 millions de contrôles ont été réalisés en 2022. Selon le rapport de la CNAF du 5 juin 2023, ils ont conduit notamment à la détection de 48 692 cas de fraudes individuelles pour un montant […]

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    LE DARK NET

    Internet est né du projet ARPANET, porté par le département de la défense des États-Unis, qui souhaitait développer un système permettant de maintenir les communications en cas d’attaque nucléaire de l’Union soviétique. L’idée est donc née de développer un réseau décentralisé afin de compenser l’éventuelle destruction d’une partie du système internet. Le premier message a […]

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    Le salarié peut-il exercer une activité lorsqu’il est placé en arrêt de travail ?

    Lorsque le salarié est placé en arrêt de travail, son contrat de travail est suspendu. Le salarié perçoit alors des indemnités journalières de sécurité sociale, versées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Les obligations du salarié à l’égard de son employeur Le salarié ne peut pas continuer de travailler pour l’entreprise qui l’emploie et […]

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    Le droit à l’erreur

    La reconnaissance du droit à l’erreur s’est généralisée à l’ensemble des administrations et pour tous les contribuables. En effet, celui qui se prévaut d’une erreur doit être de bonne foi, étant précisé qu’il appartient à l’administration de prouver sa mauvaise foi. Tout l’intérêt d’informer l’administration de l’erreur ou omission commise est d’échapper aux pénalités et […]

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    Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité 

    LBV Avocats

    11 rue Saint-Jacques

    76000 ROUEN

    Tél : 0954002216

    Fax : 0957138297

    LBV Avocats

    4 rue de Rome

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