En 2020, 4 millions d’enfants avaient des parents séparés. Environ 380 000 enfants sont concernés chaque année par la séparation de leurs parents.

La question de la séparation des parents touche donc de très nombreux enfants.

La place de l’enfant en cas de séparation des parents est un sujet complexe et sensible, qui dépend de nombreux facteurs tels que l’âge de l’enfant, sa relation avec chacun des parents, les circonstances de la séparation, et les décisions prises par les parents ou, à défaut d’accord, par les autorités compétentes.

I- La place de l’enfant dans le choix de son lieu de résidence et des temps d’accueil de chacun des parents

A- Si les parents s’entendent

Lors de la séparation, les parents doivent s’entendre pour déterminer l’organisation de la vie de l’enfant.

Plus concrètement, ils doivent s’entendre concernant :

– Le lieu de résidence, c’est-à-dire l’endroit où il vivra habituellement

La résidence peut être fixée en alternance entre les domiciles des parents. Le plus souvent l’alternance a lieu toutes les semaines.

La résidence peut être fixée principalement chez un des parents, l’autre parent le voyant donc moins, le plus souvent un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Les raisons peuvent être diverses (choix des parents, âge de l’enfant, distance entre les domiciles, souhait de l’enfant…).

– Les temps d’accueil de chacun des parents

Lorsque la résidence est fixée principalement chez un des parents, l’autre parent se voit accorder des temps de visite et d’hébergement qui dépendent de la disponibilité de chacun des parents, mais aussi des contraintes pratiques (distance, horaires de travail…).

Par exemple, lorsque les parents ont leurs domiciles séparés par une distance de plusieurs centaines de kilomètres, le parent qui n’a pas la résidence de l’enfant accueille ce dernier le plus souvent pendant les vacances, les temps de trajet étant trop importants pour que l’enfant puisse être accueilli un week-end.

– La part contributive à l’entretien et à l’éducation de l’enfant

Son but est de permettre à l’enfant d’avoir un niveau de vie relativement équivalent au sein des deux domiciles. Elle permet d’éviter des différences matérielles qui seront difficiles à vivre pour l’enfant et à expliquer pour les parents.

Son montant prend en compte la répartition du temps d’accueil de l’enfant (résidence alternée ou droits classiques), les revenus du parent débiteur ainsi que le nombre d’enfants déjà à charge par ce dernier.

Le plus souvent, dans le cadre de l’élaboration d’une solution amiable, les parents prennent en compte l’avis et l’intérêt de l’enfant.

Afin de sécuriser l’accord intervenu entre les parents, cette organisation peut être transcrite au sein d’une convention parentale, élaborée sous le contrôle/conseil des avocats de chacun, et homologuée par le juge, dans des délais rapides et sans audience.

Cette précaution permet d’acter une organisation au moment de la séparation. Ainsi, en cas de désaccord ultérieur, les parents devront se référer aux dispositions de la convention parentale.

Si en des parents souhaite modifier cette organisation et que l’autre parent n’est pas d’accord, il lui appartiendra de saisir le juge aux affaires familiales, qui rendra un jugement tranchant la ou les difficultés.

B- Si les parents n’arrivent pas à s’entendre après la séparation

Si les parents n’arrivent pas à s’entendre, la saisine du juge aux affaires familiales sera nécessaire.

La période d’attente avant l’audience (parfois plusieurs mois) peut être particulièrement longue à vivre lorsque les parents ne sont pas d’accord sur des aspects importants de la vie de l’enfant.

En effet, les parents exercent par défaut conjointement l’autorité parentale. Cela signifie qu’ils doivent prendre ensemble les décisions relatives à l’enfant, autant concernant son lieu de scolarisation, sa résidence, les droits d’accueil de chacun des parents, que la part contributive à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

Si un désaccord manifeste apparaît (par exemple sur le lieu de résidence ou de scolarisation) et rend impossible l’attente avant l’audience, un des parents pourra saisir le juge aux affaires familiales d’une demande de fixation à une audience plus proche. Votre avocat vous conseillera sur ce point.

Devant le juge aux affaires familiales, l’enfant pourra solliciter son audition s’il est « capable de discernement ». Les juridictions considèrent le plus souvent que cela est possible à partir des 10 ans de l’enfant.

Il sera alors entendu lors d’une audition devant le juge aux affaires familiales, lors de laquelle il sera accompagné de son avocat (qui défendra les intérêts propres de l’enfant, et non ceux de ses parents).

Le juge aux affaires familiales prendra en compte cette audition et tranchera au regard de cet élément mais aussi des autres éléments versés au dossier. Il en résulte que l’enfant ne décide pas seul. Le juge n’ira dans son sens que s’il estime que cela est dans son intérêt.

Le juge aux affaires familiales aura pour objectif le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui peut correspondre aux déclarations de l’enfant lors de son audition, ou non.

Il en résulte que si l’intérêt de l’enfant et au cœur des séparations amiables, et des décisions du juge aux affaires familiales, l’enfant a lui-même un rôle plutôt passif. Le but étant de le préserver, dans le cadre de la procédure, des éventuelles pressions et des conflits de loyauté.

II- La place de l’enfant en cas de « danger »

En cas de danger pour l’enfant, autant concernant un danger physique, psychologique, ou des carences éducatives de la part des parents, un autre juge peut être saisi : le juge des enfants.

L’enfant a un rôle plus actif puisqu’il peut dénoncer des faits auprès des différents intervenants gravitant autour de lui (école, périscolaire, famille …).

Le juge des enfants a pour but la protection des enfants. Dans ce cadre, il peut ordonner l’intervention d’éducateurs, de façon plus ou moins intensive, au domicile des parents, mais également un placement si cela est nécessaire.

L’enfant à un rôle davantage actif puisqu’il interagit avec les éducateurs, qui le sollicitent pour travailler les axes établis par le juge, et recueillent son point de vue et son ressenti.

Dans le cadre des audiences devant le juge des enfants, l’enfant est auditionné à partir de l’âge de 7 ans (cet âge peut varier en fonction des juridictions).

Il en résulte que dans le cadre des procédures devant les juridictions, l’enfant a une place plutôt passive, qui permet aussi de le protéger des éventuelles pressions.

La place de l’enfant en cas de séparation des parents devrait être déterminée en tenant compte de son bien-être et de ses besoins, avec une attention particulière accordée à la communication, à la coopération entre les parents et à la recherche de solutions qui favorisent le développement sain et équilibré de l’enfant.

Le juge aux affaires familiales veille à ce que l’intérêt de l’enfant régisse les décisions le concernant.

Le cabinet LBV AVOCATS reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.