Droit de la famille



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Le divorce en droit français

Divorce par consentement mutuel : Les époux, représentés chacun par un avocat, s’accordent sur le principe et les effets du divorce (garde des enfants, séparation du patrimoine, nom patronymique). Ce type de divorce nécessite la rédaction d’un projet de convention de divorce. La convention devra préciser notamment : le régime de garde des enfants, les questions relatives […]

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