Le coût d’une séparation, que ce soit un divorce, une séparation de corps, une rupture de PACS, une rupture d’union libre (ou concubinage), peut être difficile à quantifier précisément, car il dépend de nombreux facteurs, dont la nature de la relation, la présence d’enfants, la présence d’un ou plusieurs bien(s) propres ou à partager, et les circonstances entourant la séparation. Voici quelques aspects à considérer lors de l’évaluation du coût d’une séparation :

I-Le coût d’un divorce

1.Les frais d’avocat

Pour mettre fin à leur union, les époux doivent engager une procédure de divorce, dans le cadre de laquelle l’avocat est obligatoire.

Le divorce peut avoir lieu par consentement mutuel par acte d’avocat, ou par voie judiciaire.

L’avocat facturera des honoraires qui constituent un coût pour l’époux, étant précisé que chacun des époux doit avoir son propre avocat.

L’avocat vous proposera d’établir une convention d’honoraires, qui est obligatoire sauf urgence ou force majeure, afin de vous fournir une visibilité sur le montant de ses honoraires.

Il faut savoir que les avocats peuvent fixer librement le montant de leurs honoraires.

Vous bénéficiez peut-être d’une protection juridique qui permettra une prise en charge partielle ou totale des honoraires.

Par ailleurs, s’il l’accepte, l’avocat peut également être rémunéré par l’aide juridictionnelle, si son client en remplit les conditions.

2. La pension alimentaire pour les enfants

Si des enfants sont issus de l’union des époux, il convient d’organiser leur vie après la séparation.

Si les enfants sont majoritairement présent au domicile d’un des parents, il revient le plus souvent à l’autre de verser une part contributive à l’entretien et l’éducation des enfants.

Cette somme est calculée en fonction de la fréquence des droits du parent débiteur, et de ses revenus.

3. La prestation compensatoire

La prestation compensatoire vise à compenser la baisse du niveau de vie pour un des époux du fait du divorce. Elle est fixée selon plusieurs critères.

Le montant de la prestation compensatoire est déterminé en fonction de la durée du mariage, de l’âge et l’état de santé des époux, de la qualification et situation professionnelle, des revenus de chacun des époux, des conséquences des choix professionnels pendant la vie commune pour l’éducation des enfants ou pour favoriser la carrière de son époux, du patrimoine des époux, et des droits à la retraite.

Vous pouvez trouver un accord avec votre conjoint sur le montant de la prestation compensatoire. A défaut d’accord, le juge aux affaires familiales tranchera le principe et le montant de la prestation compensatoire accordée.

4. Dommages et intérêts en cas de divorce pour faute

Si le juge prononce le divorce sur le fondement de la faute d’un des époux, l’époux reconnu fautif peut être condamné à payer des dommages-intérêts à l’autre époux.

Leur montant dépendra des circonstances, des éléments justificatifs et de l’appréciation du juge.

5. Procédure d’appel contre le jugement de divorce

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision qui a été rendue, vous pouvez en faire appel, étant précisé que l’avocat est obligatoire devant la Cour d’appel. En plus des honoraires d’avocat, un timbre fiscal de 225€ est à acquitter auprès de l’Etat.

II-Le coût d’une séparation hors divorce

Si vous avez des enfants, il sera nécessaire d’organiser leur vie, les temps passés avec chacun des parents, ainsi que fixer le montant de la pension alimentaire.

1. En cas d’accord : la convention parentale

Si vous trouvez un accord avec l’autre parent sur l’organisation de la vie de vos enfants et le montant de la part contributive, vous pouvez faire homologuer une convention parentale reprenant ces éléments par le juge.

Le juge peut alors homologuer la convention parentale, sans audience, et donc dans des délais rapides, sauf s’il estime nécessaire d’entendre les parties.

L’intérêt est de sécuriser chacun des conjoints, ainsi que les enfants, quant à l’organisation de leur vie mise en place de façon consensuelle.

Une médiation peut être utile pour parvenir à un tel accord.

Si un désaccord intervient par la suite, l’organisation homologuée par le juge s’applique, puisqu’elle a l’autorité d’un jugement.

Pour modifier cette organisation, une nouvelle saisine du juge sera nécessaire.

2. En l’absence d’accord : le juge tranchera

Si vous n’êtes pas d’accord avec votre conjoint sur une des modalités d’organisation de la vie de vos enfants, il sera nécessaire de saisir le juge aux affaires familiales.

Il s’agit de présenter au juge vos demandes, l’autre parent fera valoir les siennes, et le juge tranchera.

Il s’agit de défendre au mieux vos intérêts dans ce cas pour obtenir l’organisation, la part contributive la plus adaptée.

Les délais de convocation peuvent être longs (6 à 10 mois).

Votre avocat vous conseillera, en rédigeant les actes utiles, et en s’assurant de la formulation de vos demandes et du respect de vos droits.

3. Procédure d’appel contre le jugement

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision qui a été rendue, vous pouvez en faire appel, étant précisé que l’avocat est obligatoire devant la Cour d’appel. En plus des honoraires d’avocat, un timbre fiscal de 225€ est à acquitter auprès de l’Etat.

III-Le coût d’une séparation / divorce en présence d’un bien immobilier

La présence d’un bien immobilier peut induire des frais importants.

En fonction de sa date d’achat, de votre situation matrimoniale lors de l’achat et par la suite, des circonstances dans lesquelles un éventuel emprunt a été remboursé, les frais peuvent différer de façon importante.

Des frais notariés et des frais d’agence immobilière peuvent être dus.

Si les conjoints sont tous les deux propriétaires du bien et que l’un d’entre eux souhaite le conserver, il peut devoir une soulte. Il s’agit d’une somme d’argent qui permet à un des conjoints de racheter à l’autre sa part, et de devenir le seul propriétaire du bien immobilier.

Dans tous les cas, une séparation entraine des coûts, qui varient en fonction de votre situation, de la présence d’enfant(s), de la présence de bien(s) immobilier(s) propre(s), commun(s) ou indivis.

La présence d’un avocat à vos côtés permet que vos intérêts soient défendus et qu’une solution sur-mesure soit mise en place.

Le cabinet LBV AVOCATS reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.