Que faire lorsqu’on est victime ou témoin de violences intrafamiliales ?
Posté le 30 mai 2024 dans Droit de la famille.
Si vous êtes victime de violences exercées par votre conjoint ou ex -conjoint, vous pouvez être aidé autant par les services d’urgence, le 3919, en portant plainte, ou en sollicitant une ordonnance de protection auprès du juge.
Si vous êtes témoin de telles violences exercées sur un adulte ou des enfants, vous pouvez/devez agir, et de nombreux moyens sont possibles en fonction de votre situation.
I- Je suis victime de violences intrafamiliales : comment me protéger ?
– Appeler les services d’urgence et/ou le 3919
En cas de danger immédiat, vous pouvez appeler la police/gendarmerie au 17.
En cas de besoin médical urgent, vous pouvez appeler le 15.
Afin d’être écouté et conseillé, vous pouvez appeler le 3919 et/ou le 119 si vos enfants sont en danger.
Le 3919 est une plateforme de premier accueil pour l’écoute et l’orientation des victimes de violences. Il s’agit d’un numéro gratuit, anonyme, accessible 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, accessible aux personnes sourdes et malentendantes.
Le 3919 pourra vous aiguiller vers les professionnels pouvant intervenir dans votre situation.
En fonction de la gravité de votre situation, vous pouvez être redirigé vers une association proposant un hébergement d’urgence.
– Porter plainte
Vous pouvez porter plainte auprès des services de police ou de gendarmerie, sans obligation que ce soit à côté de votre domicile.
Il est déconseillé de déposer une main-courante, qui n’est que déclarative, et qui ne saisit pas le procureur, de sorte qu’aucune enquête ne sera faite sur les faits dénoncés dans votre main-courante.
Vous pouvez dès ce moment consulter un avocat spécialisé dans la défense des victimes de violences, qui pourra vous orienter et saisir dès à présent le juge d’une demande de protection si votre situation le justifie.
– Consulter un médecin
Si vous portez plainte, les policiers/gendarmes vous orienteront vers un médecin spécialisé pour établir des certificats médicaux pour les victimes de violences et d’agressions. Ce certificat médical sera joint à la procédure pénale initiée par votre plainte.
Si vous n’avez pas porté plainte, vous pouvez spontanément vous rendre auprès d’un médecin spécialisé pour les victimes de violences et d’agressions, mais aussi auprès de votre professionnel de santé habituel, qui pourra constater votre état, et vous réorienter vers les professionnels compétents.
– Demander une ordonnance de protection :
En cas de danger pour vous et/ou vos enfants, la requête rédigée par votre avocat permettra d’obtenir l’autorisation du juge pour que l’auteur des violences soit convoqué à une audience devant le juge aux affaires familiales du tribunal territorialement compétent.
La demande de protection peut être dirigée contre votre conjoint ou ancien conjoint.
Il s’agit d’une procédure d’urgence puisque l’auteur des violences est convoqué dans les 48 heures à compter de l’ordonnance du juge autorisant la tenue de l’audience.
Une demande de protection peut être déposée même si aucune plainte n’a été préalablement déposée.
Votre avocat peut solliciter votre audition par le juge hors la présence de l’auteur des violences. C’est-à-dire que le juge vous entendra seul(e) avec votre avocat, puis entendra l’auteur des faits séparément. Cela évite à la victime d’être de nouveau en présence de l’auteur des violences, tout en respectant le principe du contradictoire, puisque les éléments dont vous ferez part au juge seront relatés à l’auteur des faits.
Le juge dispose de pouvoirs importants, il peut prononcer à l’encontre du défendeur, au bénéfice de la victime des violences :
- l’interdiction d’entrer en contact avec la victime
- l’interdiction de se rendre dans certains lieux désignés
- l’interdiction de détenir ou de porter une arme
- une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique, si l’auteur en est d’accord
- la mise en place d’un dispositif électronique mobile anti-rapprochement, interdisant à l’auteur des violences de se rapprocher de la victime à moins d’une certaine distance, sous contrôle du dispositif qui le géolocalise
- l’attribution du logement à la victime
En présence d’enfants, le juge de l’ordonnance de protection peut prendre des mesures en matière d’exercice de l’autorité parentale, les modalités du droit de visite et d’hébergement et la part contributive pour l’entretien et l’éducation des enfants.
Le juge peut ordonner que l’auteur des violences puisse voir ses enfants uniquement dans le cadre d’un lieu neutre, par exemple au sein d’une association, ce qui permettra de rassurer les enfants par la présence d’un tiers, étant précisé que l’association réalise un rapport à l’attention du juge sur le déroulé de ces droits, ce qui permettra de pouvoir revoir l’organisation de ces droits à l’avenir.
En fonction de l’évolution de la situation, l’ordonnance de protection peut être modifiée. Pour cela, il faut de nouveau saisir le juge aux affaires familiales selon les mêmes modalités.
Les mesures ordonnées par l’ordonnance sont d’une durée de validité de 6 mois par principe. Leur durée d’application peut être prolongée si d’autres procédures sont engagées. Votre avocat vous informera précisément de vos droits sur ce point, en fonction de votre situation.
II-Je suis témoin de violences intrafamiliales : que puis-je faire ?
Le premier réflexe doit être de venir en aide à la victime.
Cette aide peut prendre plusieurs formes, mais peut être avant tout psychologique.
Il est important de faire savoir à la victime qu’elle n’est pas seule et qu’elle peut obtenir de l’aide, puisque les victimes de violences intrafamiliales sont souvent isolées, ou, en tout cas, ont ce sentiment.
Afin de pouvoir aider utilement la victime de violences intrafamiliales, vous pouvez vous même appeler le 3919 afin d’obtenir des conseils pour savoir comment aider au mieux la victime.
Le 3919 pourra vous délivrer des informations adaptées à votre situation, et à votre rôle particulier de témoin.
Vous pouvez également inciter la victime de violences intrafamiliales à appeler elle-même le 3919 pour qu’elle puisse obtenir des conseils. De la même façon, vous pouvez lui proposer de l’accompagner à un rendez-vous pris avec un avocat spécialisé.
Si vous voulez dénoncer des violences commises sur des enfants, le numéro 119 peut être appelé. Vous pouvez également écrire à la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) du Département afin de l’informer des faits dont vous avez été témoin et de vos inquiétudes.
Le cabinet LBV Avocats se tient à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches.