Droit des nouvelles technologies / Internet



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Festival NWX – Normandie Web Expert 2022

L’agence Normandie Web Expert (NWX) a organisé son traditionnel festival le jeudi 12 mai au théâtre de la foudre à PETIT-QUEVILLY (76140). Cette journée a été l’occasion d’évoquer plusieurs nouvelles technologies développées ou en cours de développement. S’il n’y a pas lieu dans le cadre du présent article de faire un rappel technique et exhaustif, […]

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LE METAVERS

Le métavers peut être défini comme un univers interconnecté, décentralisé, dans lequel des individus se plongent. Il est la contraction du terme « méta » et « univers » (univers en anglais). Il s’agit donc d’un univers qui va au-delà de celui que nous connaissons. Le métavers permet d’interagir avec les différents participants. A – Les conditions de fonctionnement […]

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L’application du droit d’auteur aux hyperliens

Tim Berners-Lee, l’inventeur de l’hyperlien et du Web, avait imaginé un Internet sur lequel il serait possible de lier sans autorisation préalable des auteurs des pages cibles. La jurisprudence française a dans un premier temps laissé penser qu’elle allait se référer aux principes des Pères Fondateurs de l’Internet et recourir à la Netiquette. En effet, […]

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Le parasitisme et le dénigrement

L’internet a vu l’augmentation des actes de parasitisme (1) et de dénigrement (2). Le parasitisme Le parasitisme se caractérise par l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire. Il existe deux formes de parasitisme : La […]

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LA PUBLICITÉ EN LIGNE

L’internet est devenu le premier medium de diffusion de publicité. La publicité en ligne a par conséquent fait l’objet d’une réglementation spéciale qui s’ajoute à la réglementation classique de la publicité traditionnelle. L’article 6 de la directive no 2000/31/CE dite « commerce électronique » introduit le principe de transparence de la publicité en ligne. Les publicitaires doivent ainsi : […]

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LA CONCLUSION D’UN CONTRAT EN LIGNE

L’internet a dématérialisé nos relations qui se sont numérisées, et la pandémie de COVID 19 a développé les achats en ligne. Le Code civil autorise la conclusion de contrats en ligne. Ainsi, toute personne proposant ou assurant à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services doit assurer un accès facile, […]

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LA LIBERTÉ D’EXPRESSION SUR INTERNET

La liberté d’expression est protégée par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ainsi que par l’article 10 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (i). La liberté d’expression n’est pas illimitée et se trouve encadrée par l’article 4 de la Déclaration des Droits de […]

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DROITS DES SALARIÉS ET NUMÉRIQUE

Les salariés travaillent de plus en plus avec des outils numériques et à distance. Le droit du travail et des données personnelles vient les protéger dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail. À ce titre, le Ministère du travail a mis en ligne le 16 janvier 2020 le Code du travail numérique […]

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LE STREAMING

Le streaming est un outil internet permettant d’accéder à des contenus multimédias. Cet outil fournit du contenu vidéo et audio à tout appareil connecté à Internet. Il permet notamment à tout moment, sans tenir compte d’un horaire de diffusion et sans avoir à télécharger de fichier, d’écouter de la musique,  de regarder des vidéos, voire […]

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LE DROIT D’AUTEUR APPLIQUÉ AUX JEUX-VIDÉOS

Le jeu vidéo est une œuvre multimédia dans la mesure où elle entremêle image, sons et vidéos. Elle n’est donc pas uniquement un logiciel – ce qui aurait eu des incidences sur sa protection notamment en matière de droits moraux. Elle constitue également une base de données. Le cumul de régimes implique une diversité de […]

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Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité 

MICKAËL LE BORLOCH

11 rue Saint-Jacques

76000 ROUEN

Tél : 0954002216

Fax : 0957138297

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