L’agence Normandie Web Expert (NWX) a organisé son traditionnel festival le jeudi 12 mai au théâtre de la foudre à PETIT-QUEVILLY (76140). Cette journée a été l’occasion d’évoquer plusieurs nouvelles technologies développées ou en cours de développement. S’il n’y a pas lieu dans le cadre du présent article de faire un rappel technique et exhaustif, nous nous contenterons d’évoquer les grandes problématiques juridiques qui se posent dans le secteur des nouvelles technologies.

En ce qui concerne le métavers (un article sur le régime juridique applicable au métavers est accessible ici), des problématiques en matière de droit du travail ont été soulevées. Il a ainsi pu être relevé que le fait de porter des lunettes avant d’entrer dans le métavers place le salarié dans une perception du monde qui l’entoure à part entre le monde réel et le monde du métavers. À ce titre, l’employeur devra veiller à protéger la sécurité de son salarié dans le cadre de son obligation de sécurité. Il a ainsi pu être suggéré de placer les arcs en métal autour des personnes et il pourrait être utile de réfléchir à des moyens d’éviter les chutes car les utilisateurs ont tendance à essayer de s’appuyer sur les éléments qu’ils voient mais qui sont évidemment que numériques et ne permettent pas de les retenir dans le monde réel. Les chutes auraient pu faire l’objet d’une requalification en accident du travail. En outre, l’application des règles concernant le temps de pause doit être repensée dès lors qu’il est particulièrement fatigant et usant de passer plus de 30 minutes d’affiler dans le métavers.

En ce qui concerne les travaux concernant le machine learning en lien avec le cerveau humain, il a été rappelé que le système se fonde sur un apprentissage d’un nombre de données conséquent en plaçant un casque sur la tête de la personne et en établissant des liens entre par exemple une image vue et une idée venant au cerveau de la personne donc par conséquent d’un type d’activation des neurones. Avec un certain humour, il a été rappelé que si le sujet pense à un poivron lorsqu’il saute, son avatar gérait par une machine pourrait sauter dès lors qu’il voit un poivron. En tout état de cause, ce type de processus implique un traitement des données sensibles et conséquent qui est aujourd’hui règlementé par le Règlement général sur la protection des données et implique une documentation juridique ainsi qu’une mise en sécurité technique importante. Si l’idée a pu être soulevée selon laquelle ces données pourraient être partagées dans un cadre scientifique, il ne s’agit pas là de l’état du droit à ce jour qui ne permet pas un traitement des données des personnes, même dans un contexte scientifique, sans leur consentement.

En matière de droit d’auteur dans le métavers, il a été rappelé qu’un nouveau métier avait émergé : celui d’interacteur. Les interacteurs sont en charge de la rédaction des scripts et préparent l’interface de réalité virtuelle. À ce titre, le producteur d’un métavers serait avisé d’obtenir une cession de droits d’auteur sur le scénario et les scripts comme au titre de l’œuvre audiovisuelle ainsi que sur l’interface au même titre qu’un caméraman (le caméraman peut effectivement avoir un droit d’auteur s’il effectue des choix originaux). En ce qui concerne l’avatar, il a été rappelé qu’il peut être inspiré de l’image d’une personne et utiliser sa voix. Le droit français retient que les personnes vivantes ont un droit de la personnalité sur leur image et sur leur voix, de sorte que si un tiers souhaitait utiliser un avatar ressemblant à une personne vivante ou ayant une voix identique ou similaire devrait obtenir une cession ou à tout le moins une autorisation de droit à l’image et de droit sur la voix.

Enfin la question des non fungibles tokens (NFT) a évidemment été évoquée. C’est évidemment le secteur de l’art, et notamment de l’art numérique, qui s’en est saisi afin de donner une valeur économique par la rareté, alors que le numérique bâti afin de partager librement des contenus. L’auteur sera avisé de placer son œuvre sur une blockchain qui permettra de suivre les transferts de propriété de son œuvre et ainsi de la rendre unique. Il en ira de même pour tout élément appropriable au sein d’un métavers.

Le cabinet LBV est fier de participer aux événements organisés par NWX et d’apporter un éclairage juridique aux questions relatives au numérique et aux nouvelles technologies.

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