Le métavers peut être défini comme un univers interconnecté, décentralisé, dans lequel des individus se plongent. Il est la contraction du terme « méta » et « univers » (univers en anglais). Il s’agit donc d’un univers qui va au-delà de celui que nous connaissons. Le métavers permet d’interagir avec les différents participants.

A – Les conditions de fonctionnement du métavers

Le métavers constitue une plateforme sur laquelle sera applicable une loi et pour laquelle un juge compétent pourra être saisi, ainsi que des règles spéciales qui pourront être fixées dans les conditions générales d’utilisation ou de vente.

Il sera à ce titre utile de rédiger des conditions générales afin qu’elles puissent s’appliquer à des consommateurs et en conséquence prévoir leur accessibilité et leur clarté ainsi que le respect des différentes règles applicables (et notamment le délai applicable légal de rétractation).

Il sera également nécessaire de veiller au respect des données personnelles des utilisateurs et à ce titre les informer et recueillir leur consentement pour le traitement de leurs données personnelles. Seules les données strictement nécessaires devront être collectées et elles ne seront conservées que pendant la durée de l’exécution du contrat augmentée des délais de prescription utiles.

L’exploitant d’un métavers devra s’assurer avoir obtenu les droits d’auteur sur le code ainsi que sur les graphismes et éventuellement la musique (pour les droits musicaux, il sera nécessaire de contracter directement avec la SACEM) afin de ne pas violer les droits d’auteur des ayants droit et ne pas s’exposer aux sanctions civiles et pénales applicables. À ce titre, il sera nécessaire de préciser dans le contrat de cession les droits cédés (droit reproduction et de représentation), la durée de cession, le territoire de la cession ainsi que le contexte d’utilisation des œuvres. Il sera également nécessaire d’obtenir les droits d’auteur sur l’éventuel logo ou sur la marque verbale originale et éventuellement de déposer cette marque pour les territoires concernés (les territoires peuvent être particulièrement nombreux dès lors que le métavers sera accessible dans le monde entier).

B – Les règles applicables au sein du métavers

Les intervenants au sein du métavers seront soumis à une multitude de règles comme dans le monde réel.

Parmi les exemples ayant fait le plus couler d’encre, nous évoquerons notamment la question de l’achat de biens immobiliers (et mobiliers) dans le métavers. Certains internautes ont en effet jugé utile d’acheter leur maison numérique dans le métavers. S’il est évident que le droit des contrats sera applicable, il n’apparaît pas pertinent d’appliquer les règles spécifiques applicables aux ventes immobilières. En effet, l’internaute n’achète pas un bien immobilier mais bien un bien mobilier virtuel dont l’individualisation peut être effectuée par un NFT (pour plus de détails voir la fiche relative aux NFT). Il en résulte que les règles relatives à la transmission du plan d’urbanisme, au diagnostic, ainsi qu’au risque technologique et naturel ne seront pas applicables à cette vente. Il ne nous semble pas non plus utile de conclure la vente devant un notaire. Il s’agira donc d’un contrat de cession ou de licence de droit d’auteur devant respecter le formalisme prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle et incluant à titre probatoire de l’authenticité de l’unicité du bien le recours à un NFT inscrit dans une blockchain. Il pourrait être utile d’apporter une modification régulière afin d’assurer la création de nouvelles œuvres et afin d’éviter que l’œuvre tombe dans le domaine public, ce qui entraînerait la résiliation du contrat. Il s’agirait là du même schéma que celui qu’utilise la société DISNEY, notamment sur son personnage Mickey, qui le change régulièrement afin de s’assurer de  disposer des droits et de ne pas être confronté à la fin des droits d’auteur 70 ans après le décès de l’auteur. Il s’ensuit que d’un point de vue fiscal, la plus-value effectuée lors de la revente de la « maison dans le métavers » ne constitue pas une plus-value immobilière qui ne sera pas fiscalisée. À ce titre, il nous semble en revanche que la plus-value pourra être fiscalisée au titre de l’impôt sur le revenu et éventuellement utilement déclarée comme revenu de droit d’auteur.

En matière d’application du droit pénal, il sera parfaitement envisageable d’accepter le vol au sein du métavers, dont la preuve sera d’autant plus facile à apporter si la chose volée est sécurisée par un NFT. Un fait d’agression sexuelle dans le métavers a également fait couler beaucoup d’encre. En droit français, l’agression sexuelle implique un contact physique entre la victime et l’auteur des faits si l’auteur n’a pas obtenu le consentement clair et explicite de la victime. Si l’intentionnalité (qui constitue un des critères dans l’infraction pénale) pourrait être relevée, il n’est pas certain que la matérialité puisse être retenue, de sorte que la notion d’agression sexuelle – voire de viol – sur un avatar ne serait a priori pas retenue en l’état actuel du droit français. Il n’en reste pas moins que des comportements qui pourraient être assimilés à une agression sexuelle voire un viol dans le monde réel pourraient être qualifiés de harcèlement lorsqu’ils sont commis dans le métavers. Cela nécessiterait un caractère répété de ces actes. Une solution immédiate pour les plateformes de métavers pourrait consister à interdire ce type de comportement dans les conditions générales sous peine d’exclusion.