Droit des nouvelles technologies / Internet

Intelligence artificielle L’intelligence artificielle est le siège de tous les fantasmes et de tous les cauchemars. En tout état de cause, il reste particulièrement difficile de définir l’intelligence humaine (et il est courant d’évoquer l’existence de plusieurs types d’intelligences humaines). Tout au plus, l’intelligence artificielle est une capacité de calculs reposant sur un traitement de […]

LIRE PLUS L’intelligence artificielle et le droit de la propriété intellectuelle

L’agence Normandie Web Expert (NWX) a organisé son traditionnel festival le jeudi 12 mai au théâtre de la foudre à PETIT-QUEVILLY (76140). Cette journée a été l’occasion d’évoquer plusieurs nouvelles technologies développées ou en cours de développement. S’il n’y a pas lieu dans le cadre du présent article de faire un rappel technique et exhaustif, […]

LIRE PLUS Festival NWX – Normandie Web Expert 2022

Le métavers peut être défini comme un univers interconnecté, décentralisé, dans lequel des individus se plongent. Il est la contraction du terme « méta » et « univers » (univers en anglais). Il s’agit donc d’un univers qui va au-delà de celui que nous connaissons. Le métavers permet d’interagir avec les différents participants. A – Les conditions de fonctionnement […]

LIRE PLUS LE METAVERS

Tim Berners-Lee, l’inventeur de l’hyperlien et du Web, avait imaginé un Internet sur lequel il serait possible de lier sans autorisation préalable des auteurs des pages cibles. La jurisprudence française a dans un premier temps laissé penser qu’elle allait se référer aux principes des Pères Fondateurs de l’Internet et recourir à la Netiquette. En effet, […]

LIRE PLUS L’application du droit d’auteur aux hyperliens

L’internet a vu l’augmentation des actes de parasitisme (1) et de dénigrement (2). Le parasitisme Le parasitisme se caractérise par l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire. Il existe deux formes de parasitisme : La […]

LIRE PLUS Le parasitisme et le dénigrement

L’internet est devenu le premier medium de diffusion de publicité. La publicité en ligne a par conséquent fait l’objet d’une réglementation spéciale qui s’ajoute à la réglementation classique de la publicité traditionnelle. L’article 6 de la directive no 2000/31/CE dite « commerce électronique » introduit le principe de transparence de la publicité en ligne. Les publicitaires doivent ainsi : […]

LIRE PLUS LA PUBLICITÉ EN LIGNE

L’internet a dématérialisé nos relations qui se sont numérisées, et la pandémie de COVID 19 a développé les achats en ligne. Le Code civil autorise la conclusion de contrats en ligne. Ainsi, toute personne proposant ou assurant à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services doit assurer un accès facile, […]

LIRE PLUS LA CONCLUSION D’UN CONTRAT EN LIGNE

La liberté d’expression est protégée par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ainsi que par l’article 10 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (i). La liberté d’expression n’est pas illimitée et se trouve encadrée par l’article 4 de la Déclaration des Droits de […]

LIRE PLUS LA LIBERTÉ D’EXPRESSION SUR INTERNET

Les salariés travaillent de plus en plus avec des outils numériques et à distance. Le droit du travail et des données personnelles vient les protéger dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail. À ce titre, le Ministère du travail a mis en ligne le 16 janvier 2020 le Code du travail numérique […]

LIRE PLUS DROITS DES SALARIÉS ET NUMÉRIQUE

Le streaming est un outil internet permettant d’accéder à des contenus multimédias. Cet outil fournit du contenu vidéo et audio à tout appareil connecté à Internet. Il permet notamment à tout moment, sans tenir compte d’un horaire de diffusion et sans avoir à télécharger de fichier, d’écouter de la musique,  de regarder des vidéos, voire […]

LIRE PLUS LE STREAMING