Droit des nouvelles technologies / Internet

L’internet est devenu le premier medium de diffusion de publicité. La publicité en ligne a par conséquent fait l’objet d’une réglementation spéciale qui s’ajoute à la réglementation classique de la publicité traditionnelle. L’article 6 de la directive no 2000/31/CE dite « commerce électronique » introduit le principe de transparence de la publicité en ligne. Les publicitaires doivent ainsi : […]

L’internet a dématérialisé nos relations qui se sont numérisées, et la pandémie de COVID 19 a développé les achats en ligne. Le Code civil autorise la conclusion de contrats en ligne. Ainsi, toute personne proposant ou assurant à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services doit assurer un accès facile, […]

La liberté d’expression est protégée par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ainsi que par l’article 10 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (i). La liberté d’expression n’est pas illimitée et se trouve encadrée par l’article 4 de la Déclaration des Droits de […]

Les salariés travaillent de plus en plus avec des outils numériques et à distance. Le droit du travail et des données personnelles vient les protéger dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail. À ce titre, le Ministère du travail a mis en ligne le 16 janvier 2020 le Code du travail numérique […]

Le streaming est un outil internet permettant d’accéder à des contenus multimédias. Cet outil fournit du contenu vidéo et audio à tout appareil connecté à Internet. Il permet notamment à tout moment, sans tenir compte d’un horaire de diffusion et sans avoir à télécharger de fichier, d’écouter de la musique,  de regarder des vidéos, voire […]

Le jeu vidéo est une œuvre multimédia dans la mesure où elle entremêle image, sons et vidéos. Elle n’est donc pas uniquement un logiciel – ce qui aurait eu des incidences sur sa protection notamment en matière de droits moraux. Elle constitue également une base de données. Le cumul de régimes implique une diversité de […]

Le droit d’auteur a été pensé à une époque où personne n’imaginait l’avènement du numérique ni de l’Internet. Il existe donc traditionnellement une confusion entre l’œuvre immatérielle et son support matériel. Les juges puis le législateur ont par conséquent dû se demander s’ils ont vocation à s’appliquer lorsque les reproductions et représentations d’œuvres sont immatérielles. […]

Le harcèlement via internet (par e-mail, sur les réseaux sociaux…) est appelé cyberharcèlement. Il ne s’agit pas d’une nouvelle réalité en soit, mais l’internet a ouvert de nouveaux champs d’action et permettant d’harceler sans limite géographique ni temporelle. Le cyberharcèlement décuple la dimension groupale du harcèlement en attaquant une communauté virtuelle. Il empêche également la […]

Lorsqu’une société veut créer une marketplace, elle se trouve au croisement de différents droits aussi bien de propriété intellectuelle, des nouvelles technologies, des données personnelles, du droit des contrats, du droit de la consommation, du droit international etc… La société pourra éventuellement être propriétaire d’un logiciel si le site de la marketplace utilise un logiciel […]

Le confinement dû au covid-19 depuis l’entrée en vigueur du décret 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus a obligé les professionnels à adapter leurs façons de travailler. Alors que certains sont contraints de retourner sur le lieu de travail et de […]