Des essais concluants ont déjà eu lieu avec des voitures intelligentes – qui sont des robots – ayant notamment permis à des personnes atteintes de cécité de se déplacer de façon indépendante. Bien qu’elles présentent déjà des garanties de sécurité élevées, il ne fait aucun doute que l’augmentation de leur nombre aura pour conséquence de […]
LIRE PLUS La responsabilité pour les accidents causés par une voiture autonome
Le début du 21e siècle a mis à jour l’exposition des systèmes informatiques aux attaques de pirates. Il n’y a pas lieu de douter que ce phénomène continuera à prospérer avec le développement de la robotique. Il arrivera donc que des pirates prennent le contrôle de robots et causent ainsi des dommages à des personnes […]
Dans le cas d’un robot incapable d’interagir avec son environnement, le régime juridique applicable sera celui de la responsabilité du fait des choses (article 1242 du Code civil) – bien qu’une partie de la doctrine ait suggéré une analogie avec la responsabilité du fait des personnes voire des animaux qui apparaît peu pertinente d’un point […]
LIRE PLUS La responsabilité de droit commun du fait d’un robot
Lorsqu’un robot est défectueux le constructeur engagera sa responsabilité civile pour les dommages commis (I) et ne pourra que rarement s’exonérer de sa responsabilité (II). I) Le régime de droit commun Le droit européen, et par conséquent le droit français, protègent les consommateurs lorsqu’ils achètent un produit défectueux. Ainsi, lorsqu’un consommateur acquière un robot, même […]
Les constructeurs ont l’obligation de délivrer des robots conformes à leurs engagements contractuels. Les constructeurs de robots sont tenus d’une obligation de sécurité envers les acheteurs (Article 1194 du Code civil). Les constructeurs de robots ont des obligations de résultats et de moyens. La conformité du robot, dans sa dimension aussi bien hardware que software, […]
LBV Avocats
11 rue Saint-Jacques
76000 ROUEN
Tél : 0954002216
Fax : 0957138297
LBV Avocats
4 rue de Rome
75008 Paris
