L’8 giugno 2016 l’Unione Europea ha adottato una direttiva sulla protezione del know-how e delle informazioni commerciali riservate (denominate anche segreti commerciali) contro l’acquisizione, l’uso e la divulgazione illeciti. Tale direttiva è stata recepita in Francia con la legge del 30 giugno 2018 e codificata negli articoli L.151-1 e seguenti del Codice di commercio. Queste […]
Le régime applicable à la consommation de cannabis et de CBD apparaît bien souvent brumeux. Il convient néanmoins de faire preuve de rigueur et de distinguer clairement entre les deux produits (I). En cas d’arrestation pour consommation de stupéfiants, la personne arrêtée et éventuellement placée en garde à vue devra être attentive au bon déroulé […]
L’internet constitue un outil idéal pour les trafiquants de stupéfiants afin de proposer leurs marchandises et pour les acheteurs de trouver les vendeurs. À ce titre, le darknet assure – notamment depuis le confinement – aux trafiquants des opportunités grandissantes. Le trafic de stupéfiant est matériellement constitué par la réunion de plusieurs éléments. La définition […]
L’agence Normandie Web Expert (NWX) a organisé son traditionnel festival le jeudi 12 mai au théâtre de la foudre à PETIT-QUEVILLY (76140). Cette journée a été l’occasion d’évoquer plusieurs nouvelles technologies développées ou en cours de développement. S’il n’y a pas lieu dans le cadre du présent article de faire un rappel technique et exhaustif, […]
Les bourses d’écriture sont des aides visant à attribuer une rémunération à des auteurs, afin de leur permettre de mener à bien un projet d’écriture, d’illustration ou de traduction le temps de leur réalisation. Les bourses d’écriture sont soumises à des règles fiscales particulières. Le régime social des bourses d’écriture L’auteur doit déclarer ses revenus […]
LIRE PLUS Les règles fiscales et sociales applicables aux bourses d’écriture
Le 8 juin 2016, l’Union Européenne a adopté une directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (également appelées secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicite. Cette directive a été transposée en France par la loi du 30 juin 2018 et codifiée aux articles L.151-1 et suivants de Code […]
Une donnée personnelle est une donnée permettant d’identifier une personne physique (c’est-à-dire un être humain). Une personne physique peut être identifiée grâce à ses données : Directement : la personne physique sera identifiée par son nom, son prénom, son adresse etc… ; Indirectement : la personne physique sera identifiée notamment par son numéro de téléphone, sa plaque d’immatriculation, son […]
LIRE PLUS Définition de la donnée personnelle et de la donnée personnelle sensible
Le droit du cinéma prévoit toujours une autorisation d’exercice de la profession d’exploitant qui reste aujourd’hui la seule autorisation d’exercice dans le domaine cinématographique. L’article L. 212-1 du Code du Cinéma définit une salle cinématographique comme « toute salle ou tout ensemble de salles de spectacles publics spécialement aménagé de façon permanente pour y donner des […]
Si de nombreuses œuvres constituent des créations absolument originales ne s’inspirant pas de faits réels, un courant croissant et notamment porté par l’autofiction tend à inclure toujours plus d’éléments inspirés de la réalité. Qui n’a jamais lu, en ouvrant un roman, la mention « toute ressemblance avec des faits réels est parfaitement fortuite » ? En droit, cette […]
Le métavers peut être défini comme un univers interconnecté, décentralisé, dans lequel des individus se plongent. Il est la contraction du terme « méta » et « univers » (univers en anglais). Il s’agit donc d’un univers qui va au-delà de celui que nous connaissons. Le métavers permet d’interagir avec les différents participants. A – Les conditions de fonctionnement […]
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