Avocat en droit des victimes à Rouen : faire valoir vos droits et obtenir réparation

Vous avez subi une agression, un accident ou des violences, et vous ne savez pas par où commencer ? Un avocat en droit des victimes vous aide à porter plainte, à vous faire entendre pendant la procédure et à obtenir la réparation de votre dommage. Le cabinet LBV Avocats, à Rouen, vous accompagne de la plainte jusqu’au versement de l’indemnisation.

Après les faits, les démarches s’enchaînent : audition, certificat médical, courrier de l’assureur, convocation au tribunal. Beaucoup de personnes les affrontent seules, sans savoir qu’elles disposent de garanties précises. Nous vous les expliquons, puis nous les faisons respecter.

Le rôle de l’avocat en droit des victimes

Le droit des victimes regroupe les règles qui protègent la personne ayant subi une infraction ou un accident. Définition simple : ce sont les outils qui lui permettent d’être informée, assistée, entendue et indemnisée, bref d’être partie à son affaire plutôt que spectatrice.

L’avocat intervient à trois moments. Pendant l’enquête, il vérifie que la plainte est complète et que les preuves sont conservées. À l’audience, il porte votre parole et chiffre vos demandes. Après le jugement, il s’assure que les sommes sont réellement versées, même lorsque l’auteur ne paie pas.

Les droits des victimes dans la procédure pénale

Dès le premier contact avec la police ou la gendarmerie, la victime doit être informée de ses droits (article 10-2 du code de procédure pénale). Elle peut notamment :

• obtenir l’assistance d’un avocat dès son audition ;
• se constituer partie civile pour demander réparation ;
• bénéficier d’un interprète ;
• être aidée par une association d’aide aux victimes (France Victimes, 116 006) ;
• saisir la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) ;
• être informée des mesures possibles pour sa sécurité, par exemple une ordonnance de protection en cas de violences conjugales.

Le cabinet vous aide à les exercer à temps, car en matière pénale, un délai manqué ou une demande mal formulée peut fermer une porte.

Porter plainte et se constituer partie civile

Le dépôt de plainte se fait au commissariat, à la gendarmerie ou par courrier au procureur de la République. Il doit intervenir avant la prescription : en principe un an pour une contravention, six ans pour un délit et vingt ans pour un crime, avec des régimes particuliers pour les violences sexuelles sur mineurs.

Pour un délit, si la plainte est classée sans suite ou reste sans réponse pendant trois mois, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d’instruction (article 85 du code de procédure pénale). Selon les cas, la citation directe permet aussi de saisir le tribunal.

Se constituer partie civile, c’est devenir partie au procès : accéder au dossier par votre avocat, demander des actes pendant une instruction, faire appel sur vos intérêts civils et obtenir des dommages et intérêts. Ce volet se travaille souvent aux côtés d’un avocat pénaliste à Rouen.

Victime d’agression ou d’accident : nos domaines d’intervention

Au cabinet, la méthode ne change pas : établir les faits, chiffrer chaque poste de dommage, choisir la voie d’indemnisation adaptée.

Agression, violences et harcèlement

Coups et blessures, agression sexuelle, menaces, harcèlement : la défense des victimes commence par une plainte bien construite, appuyée sur des certificats médicaux et des témoignages datés. Nous intervenons aussi face à des violences intrafamiliales ou lorsque vous avez été blessé lors d’une manifestation. Quand le harcèlement se produit au travail, le dossier relève à la fois du pénal et du travail.

Accident de la route

La loi Badinter du 5 juillet 1985 protège les personnes blessées dans un accident de la circulation : piéton, cycliste ou passager, vous êtes indemnisé de vos blessures, sauf exceptions très limitées. L’assureur doit en principe faire une offre dans les huit mois. Vérifiez-la avant de signer : la négociation se prépare avec un bilan médical solide. Pour les séquelles lourdes, voyez notre page avocat en préjudice corporel.

L’indemnisation du dommage : quelle voie choisir ?

La réparation du dommage est intégrale, sans perte ni profit pour la victime. Chaque poste est évalué séparément (frais médicaux, perte de revenus, souffrances endurées, atteinte esthétique, peine des proches), le plus souvent selon la nomenclature Dintilhac.

Le cabinet choisit la voie la plus pertinente, parfois plusieurs, puis négocie ou plaide selon votre intérêt.

Maître Le Borloch, avocat au barreau de Rouen

Docteur en droit, Maître Mickaël Le Borloch intervient en droit pénal, pour la défense comme pour la partie civile. Cette pratique des deux côtés de la barre a un intérêt concret : connaître les arguments adverses aide à mieux préparer les vôtres.

Le même Maître suit votre dossier de la première consultation jusqu’aux suites du jugement. Le cabinet vous reçoit à Rouen.

Honoraires et aide juridictionnelle

Les honoraires sont fixés dans une convention écrite, obligatoire. Elle peut prévoir, en plus d’un honoraire fixe, un honoraire de résultat proportionné à l’indemnisation obtenue ; une rémunération fondée uniquement sur le résultat est interdite. Les victimes des crimes les plus graves contre les personnes (meurtre, viol, torture) ont droit à l’aide juridictionnelle sans condition de ressources, et une assurance de protection juridique peut couvrir une partie des frais.

Victime de violences ou d’un accident ? Prenez rendez-vous avec Maître Le Borloch pour faire le point sur votre situation et les délais applicables. Cette page donne une information générale et ne remplace pas une consultation.

Questions fréquentes sur le droit des victimes