Propriété intellectuelle : protéger et valoriser vos créations avec LBV Avocats

Vous cherchez un avocat droit d’auteur pour protéger une œuvre, négocier un contrat ou défendre vos droits ? Le cabinet LBV Avocats accompagne créateurs, entreprises et start-ups dans la protection, la valorisation et la défense de leurs droits de propriété intellectuelle, à Rouen et à Paris.

Docteur en droit, Maître Mickaël Le Borloch, avocat en propriété intellectuelle, met son expertise du droit d’auteur et de la propriété industrielle au service de votre créativité et de vos projets — du conseil en amont à la défense en contentieux.

Le droit d’auteur : protéger vos œuvres

Le droit d’auteur est au cœur de la propriété littéraire et artistique. Il protège les créations de l’esprit et confère à leur auteur un monopole d’exploitation. Un avocat droit d’auteur vous aide à en maîtriser toutes les dimensions.

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires et artistiques dès leur création, sans formalité particulière. Seule condition : l’originalité de l’œuvre, c’est-à-dire l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Les œuvres protégées sont innombrables : livres, articles, musique, photographies, films, créations publicitaires, mais aussi logiciels et jeux vidéo. Chaque catégorie obéit à des règles propres, qu’un avocat connaît en détail.

Cette protection est automatique, mais elle se prouve. C’est là que le rôle de l’avocat commence.

Droits moraux et droits patrimoniaux de l’auteur

Le droit d’auteur confère deux types de prérogatives.

Les droits moraux, inaliénables et imprescriptibles, garantissent le respect du nom de l’auteur et l’intégrité de l’œuvre. Le droit au respect de l’œuvre en fait partie.

Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur d’autoriser ou d’interdire la reproduction, la diffusion et l’adaptation de son œuvre, et d’en tirer une rémunération. Ce sont ces droits qui se cèdent ou se concèdent par contrat.

La distinction est essentielle : on peut céder ses droits patrimoniaux tout en conservant ses droits moraux. Une clause mal rédigée peut, à l’inverse, vous priver de l’exploitation de votre propre création.

Les droits voisins du droit d’auteur

À côté du droit d’auteur, les droits voisins protègent certains intervenants : artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle. Ils jouent un rôle central dans la musique et l’audiovisuel.

La titularité des droits d’auteur

Qui est titulaire des droits ? En principe, l’auteur. Mais la titularité des droits se complique avec les œuvres de collaboration, les coauteurs, les œuvres collectives ou les créations réalisées par des salariés — un point où le droit d’auteur croise le droit du travail.

Votre avocat sécurise ces situations, souvent sources de litiges, en clarifiant qui détient quoi.

Comment protéger une œuvre : la preuve de la date de création

Puisque le droit d’auteur naît sans formalité, l’enjeu est de prouver la date de création. Plusieurs solutions existent : le dépôt e-Soleau auprès de l’INPI, le dépôt chez un tiers de confiance ou auprès d’une société de gestion.

L’avocat vous conseille la formalité la plus adaptée à votre situation, avec une attention particulière à la valeur probante de chaque solution.

L’avocat en droit d’auteur : conseil, contrats et défense

Le rôle d’un avocat droit d’auteur ne se limite pas au procès. Il intervient à chaque étape de la vie de l’œuvre, du conseil à la défense.

Rédaction et négociation de vos contrats

La rédaction de contrats est déterminante en droit d’auteur. Contrat d’édition, de production, de commande, de licence : chaque contrat doit délimiter précisément les droits cédés, la durée et la rémunération. La négociation des contrats protège vos intérêts sur le long terme.

Un bon contrat anticipe les usages futurs — y compris numériques — que personne n’imagine au moment de la signature.

La cession et l’exploitation des droits d’auteur

Un contrat de cession organise le transfert des droits patrimoniaux. L’exploitation de l’œuvre — édition, diffusion, adaptation — suppose des autorisations claires. Les sociétés de gestion collective (comme la SACEM ou la SACD) interviennent pour la perception des rémunérations. Votre avocat sécurise chaque cession de droits.

La défense de vos droits : contrefaçon et contentieux

En cas d’atteinte, l’avocat assure la protection des droits de l’auteur. La reproduction ou l’utilisation d’une œuvre sans autorisation constitue une contrefaçon.

Le cabinet agit pour faire cesser l’atteinte et obtenir réparation, dans le contentieux en matière de propriété intellectuelle — en première instance comme en appel. L’objectif : rétablir vos droits et dissuader les atteintes futures.

Le droit d’auteur et les nouvelles technologies

Le numérique a bouleversé le droit d’auteur. Le cabinet, également compétent en droit des nouvelles technologies, accompagne les acteurs du numérique dans la protection et l’exploitation de leurs créations.

Protéger vos logiciels et créations numériques

Les logiciels bénéficient d’un régime particulier du droit d’auteur, distinct des autres œuvres. La protection d’un code, d’une interface ou d’une base de données obéit à des règles précises que votre avocat maîtrise.

Jeux vidéo, applications, contenus en ligne, création assistée par ordinateur : autant de domaines où la reproduction et la communication sont instantanées, et où la sécurisation juridique doit être pensée en amont. La question du copyright à l’international s’y ajoute souvent.

La propriété intellectuelle : au-delà du droit d’auteur

La propriété intellectuelle regroupe l’ensemble des droits qui protègent les créations de l’esprit. À côté de la propriété littéraire et artistique, la propriété industrielle protège les innovations et les signes distinctifs.

Le droit des marques

La marque identifie les produits ou services d’une entreprise. Son dépôt auprès de l’INPI ouvre un monopole d’exploitation. Le cabinet vous accompagne du dépôt à la défense de votre marque.

Les brevets et l’innovation

Le brevet protège une invention technique nouvelle et confère à son titulaire un droit exclusif d’utilisation. Un actif majeur pour les entreprises innovantes.

Dessins, modèles et secrets d’affaires

Les dessins et modèles protègent l’apparence d’un produit ; les secrets d’affaires, les informations confidentielles stratégiques. Autant de leviers de différenciation dans chaque domaine d’activité.

Les enjeux : valoriser vos actifs de propriété intellectuelle

Protéger ses créations est un enjeu économique autant que juridique. Vos actifs de propriété intellectuelle sécurisent vos investissements, valorisent votre patrimoine immatériel et renforcent votre compétitivité.

Bien gérés, les droits de propriété intellectuelle deviennent une source de revenus : licences, cessions, partenariats. Mal protégés, ils exposent au contentieux.

Nos services en droit d’auteur et propriété intellectuelle

Le cabinet propose une gamme complète de services, du conseil ponctuel à l’accompagnement au long cours :

• audit et cartographie de vos droits ;
• rédaction et négociation de vos contrats ;
• dépôt et suivi de vos marques et brevets ;
• défense de vos droits en cas de contrefaçon.

Nos avocats au service des créateurs et des entreprises adaptent leur intervention à chaque domaine et à chaque objectif.

L’expertise de l’équipe du cabinet à Rouen et Paris

Le cabinet LBV Avocats intervient en droit d’auteur et en propriété intellectuelle depuis ses bureaux de Rouen et de Paris. Cette double présence, à Rouen comme à Paris, permet d’accompagner créateurs et entreprises partout en France.

Maître Le Borloch, avocat au barreau de Rouen, met son expertise et celle de l’équipe du cabinet au service de vos dossiers. Chaque avocat au barreau connaît la matière et suit vos dossiers avec réactivité, écoute et rigueur.

Les avocats du cabinet traitent aussi bien un dépôt de marque à Paris qu’une défense de droits d’auteur à Rouen : une même équipe, une même exigence.

Pourquoi choisir notre cabinet

Choisir LBV Avocats, c’est une relation de confiance avec un avocat au barreau de Rouen qui connaît la matière et vos enjeux. C’est aussi la réactivité et un vrai suivi de vos dossiers : un interlocuteur qui vous accompagne, du conseil jusqu’au contentieux.

C’est enfin le confort d’une équipe disponible à Rouen et à Paris, pour une réponse cohérente où que vous soyez.

Honoraires et contact

Les honoraires sont fixés de manière transparente, selon la nature et la complexité de votre dossier. Pour protéger une œuvre, sécuriser un contrat ou défendre vos droits, contactez le cabinet à Rouen ou à Paris.

Quel est le prix d’un avocat en droit d’auteur ?

Le prix dépend de la mission : conseil ponctuel, rédaction de contrats ou contentieux. Le cabinet vous remet une estimation claire dès le premier échange, sans engagement.

Quelles sont les 5 exceptions au droit d’auteur ?

La loi prévoit plusieurs exceptions au droit d’auteur, parmi lesquelles : la copie privée, la courte citation, la parodie (pastiche et caricature), l’exception pédagogique et la représentation dans le cercle de famille. En dehors de ces cas, l’autorisation de l’auteur reste nécessaire.

Qui contacter pour les droits d’auteur ?

Pour protéger ou défendre une œuvre, contactez un avocat droit d’auteur. Pour certaines démarches (dépôt e-Soleau, marques, brevets), l’INPI est l’organisme de référence. Votre avocat vous oriente vers la bonne solution.

Qu’est-ce que la propriété littéraire et artistique ?

La propriété littéraire et artistique est la branche de la propriété intellectuelle qui regroupe le droit d’auteur et les droits voisins. Elle protège les œuvres de l’esprit, par opposition à la propriété industrielle (marques, brevets).

Comment protéger une œuvre littéraire et artistique ?

Une œuvre est protégée dès sa création, sans formalité. Pour prouver la date de création, on peut recourir au dépôt e-Soleau, à un tiers de confiance ou à une société de gestion. Un avocat droit d’auteur sécurise cette preuve et vos contrats.