Actualités

Pendant la durée du contrat de travail, le salarié a une obligation de non-concurrence ou de fidélité vis-à-vis de son employeur, ce qui implique qu’il ne peut pas créer une entreprise concurrente ni détourner la clientèle de son employeur. En revanche, après la rupture du contrat de travail, le salarié est en principe libre d’exercer […]

LIRE PLUS QUE FAIRE FACE A UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE ?

Longtemps cantonnée à l’imaginaire de la science-fiction, l’intelligence artificielle (IA) s’impose désormais comme une réalité incontournable de notre quotidien. Des moteurs de recherche aux assistants conversationnels, en passant par les systèmes de recommandation, ses applications se multiplient. Toutefois, c’est sans doute dans le domaine de la santé que les attentes sont les plus fortes — […]

LIRE PLUS Intelligence artificielle et santé

Le site internet constitue souvent la vitrine principale d’une entreprise, et les dirigeants n’ont souvent pas peur d’y investir des sommes importantes. Des développeurs l’ont compris et cherchent à profiter d’entreprises en lancement ou de petite taille dont les dirigeants ont peu de temps à dédier au développement d’un site internet. Certains font appel à […]

LIRE PLUS SITE INTERNET ET ORGANISMES DE FINANCEMENT : ATTENTION AU SYSTEME LOCAM

Les marchés publics en France sont attribués sur la base de critères objectifs, précis et en lien avec l’objet du marché, définis par le Code de la commande publique et la jurisprudence. Ces critères incluent notamment : le prix et les aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux.Le critère environnemental est désormais obligatoire dans les marchés publics depuis […]

LIRE PLUS I criteri di attribuzione degli appalti pubblici e il criterio verde

Les marchés publics en France sont attribués sur la base de critères objectifs, précis et en lien avec l’objet du marché, définis par le Code de la commande publique et la jurisprudence. Ces critères incluent notamment : le prix et les aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux.Le critère environnemental est désormais obligatoire dans les marchés publics depuis […]

LIRE PLUS Criteria for Awarding Public Contracts and the Green Criterion

Les marchés publics en France sont attribués sur la base de critères objectifs, précis et en lien avec l’objet du marché, définis par le Code de la commande publique et la jurisprudence. Ces critères incluent notamment : le prix et les aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux.Le critère environnemental est désormais obligatoire dans les marchés publics depuis […]

LIRE PLUS Les critères d’attribution des marchés publics et le critère vert

Il licenziamento economico, sia esso individuale o collettivo, è regolato da procedure rigorose che variano in base alla dimensione dell’azienda e al numero di licenziamenti previsti. In questo articolo, esamineremo le fasi e gli obblighi legali per l’implementazione di un licenziamento economico all’interno dell’azienda. Il licenziamento economico è definito dall’articolo L. 1233-3 del Codice del […]

LIRE PLUS L’Implementazione di un Licenziamento Economico Individuale o Collettivo in Azienda

Economic dismissal, whether individual or collective, is governed by strict procedures that vary depending on the size of the company and the number of layoffs being considered. This article outlines the steps and legal obligations involved in implementing an economic dismissal within a company. Economic dismissal is defined by Article L. 1233-3 of the French […]

LIRE PLUS Implementation of Individual or Collective Economic Dismissals in the Company

Le licenciement économique, qu’il soit individuel ou collectif, est encadré par des procédures strictes qui varient en fonction de la taille de l’entreprise et du nombre de licenciements envisagés. Dans cet article, nous reviendrons sur les étapes et obligations légales pour la mise en place d’un licenciement économique au sein de l’entreprise. Le licenciement économique […]

LIRE PLUS La mise en place d’un licenciement économique individuel ou collectif dans l’entreprise

Le chef d’entreprise est confronté à une multitude de sujets complexes à affronter : détermination du marché, création du produit ou du service, financement, structuration juridique etc… Dans le cadre des présentations organisées par Rouen Normandie Création de la Métropole de ROUEN, LBV Avocats a eu l’occasion d’exposer auprès d’un panel d’entrepreneurs les principaux écueils à […]

LIRE PLUS I principali ostacoli giuridici da evitare per un imprenditore