Droit public

Le rejet d’une candidature à un marché public peut être une situation délicate dans la vie d’une entreprise, mais il existe des étapes que vous pouvez suivre pour comprendre les raisons du rejet et décider des actions à entreprendre. Vous pouvez également envisager un recours devant le tribunal administratif si des manquements ont été commis. […]

Comment réagir lorsque son enfant est victime de harcèlement ? Que faire dans ce cas pour l’aider ? A qui s’adresser ? Les chiffres relevés par le gouvernement sont alarmants : près d’un million d’enfants ont subi une situation de harcèlement au cours des trois dernières années et deux élèves par classe en moyenne sont en situation de harcèlement. […]

Un élu d’une commune souhaite conclure un marché public pour agrandir un bâtiment public, sans encourir de risque contentieux. Comment faire ? Quels sont les autres risques contentieux de façon plus générale pour les communes ? Comment les gérer ? Le risque contentieux des communes fait référence à la possibilité pour les municipalités d’être impliquées dans des litiges […]

Je suis entrepreneur et l’administration vient de mettre fin de façon anticipée au marché public que j’avais conclu avec elle, alors que ce dernier est toujours en cours, que faire ? Qu’est-ce qu’un marché public ? L’article L1111-1 du code de la commande publique définit un marché public comme « un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs […]

Les manifestations peuvent parfois entraîner des blessures pour les personnes impliquées dans la manifestation, mais également pour de simples passants extérieurs à la manifestation. Il est important de noter que la gravité et la fréquence des blessures lors des manifestations peuvent varier considérablement en fonction du contexte, de la manière dont la manifestation est gérée […]