Comment réagir lorsque son enfant est victime de harcèlement ? Que faire dans ce cas pour l’aider ? A qui s’adresser ?

Les chiffres relevés par le gouvernement sont alarmants : près d’un million d’enfants ont subi une situation de harcèlement au cours des trois dernières années et deux élèves par classe en moyenne sont en situation de harcèlement.

Le harcèlement scolaire est un problème sérieux et préoccupant, au point que le gouvernement s’en est saisi le 27 septembre 2023 au moyen d’un plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l’école et le cyberharcèlement.

L’objectif affiché est d’améliorer et de coordonner la réponse des services de l’État face à ce fléau.

Le harcèlement scolaire se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique et/ou psychologique. Le phénomène se prolonge parfois en ligne on parle alors de cyberharcèlement.

Il peut avoir des conséquences graves sur la santé mentale, émotionnelle et même physique des enfants et des adolescents. Il se manifeste par des comportements répétés, intentionnels et agressifs, visant à faire du tort à une autre personne, que ce soit physiquement, verbalement, socialement ou en ligne.

Le succès des réseaux sociaux chez les élèves peut couramment entrainer une situation de cyberharcèlement majorant la gravité de la situation de harcèlement initiale.

I- Alerter l’établissement scolaire

Avant d’envisager des démarches juridiques ou contentieuses, votre premier réflexe doit être d’utiliser les moyens de lutte contre le harcèlement mis en place par le les établissements scolaires et qui se sont multipliés :

  • le signaler au(x) enseignant(s), et à l’équipe pédagogique de votre enfant ;
  • rencontrer le directeur de l’école ou de l’établissement scolaire, et lui demander la mise en place d’actions concrètes ;
  • informer le Rectorat de la situation de harcèlement rencontrée, des actions mises en place par le chef d’établissement, et du résultat de ses actions s’il se révèle insuffisant ;
  • appeler le numéro d’alerte 3018 pour signaler une situation problématique ;

Les écoles et établissements scolaires doivent recenser toutes les situations de harcèlement, et peuvent les transmettre au procureur de la République lorsqu’elles sont jugées préoccupantes.

Des objectifs affichés de prévention des situations de harcèlements, et de leurs risques se concrétisent par de nombreuses actions :

  • Création d’une journée nationale de lutte contre le harcèlement le 9 novembre, avec deux heures banalisées dédiées au sujet. La parole de tous les élèves du CE2 à la terminale sera recueillie au moyen d’un questionnaire anonyme d’autoévaluation permettant recueillir la parole des élèves ;
  • Mise en place d’une équipe mobile de sécurité académique (EMAS) intervenant en urgence au sein des établissements scolaires, sur demande du chef d’établissement afin d’aider dans la prise en charge de la situation de harcèlement ;

A toutes fins utiles, il vous est conseillé de recueillir des preuves, le plus souvent en réalisant des captures d’écran.

En parallèle, la mise en place d’un suivi psychologique est fortement conseillée pour que votre enfant puisse aborder cette situation avec un professionnel.

II- Que faire si la situation de harcèlement ne cesse pas ?

1) Plainte contre l’auteur des faits

Si la situation ne s’améliore pas, vous devrez porter plainte contre l’auteur des faits au nom de votre enfant, soit au sein d’un commissariat ou d’une gendarmerie, ou en adressant votre plainte écrite directement au Procureur de la République.

La réponse pénale contre l’auteur des faits peut être diverse (stage de citoyenneté, médiation, sanction telle que le bannissement des réseaux sociaux…).

Les délais de traitement des plaintes peuvent toutefois être longs.

Plusieurs actions du gouvernement visent à réduire ces délais et à améliorer la réponse pénale :

  • Objectif de meilleure coordination entre les services affiché par le plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l’école et le cyberharcèlement du 27 septembre 2023 ;
  • Mise en place d’une grille d’évaluation commune (police, gendarmerie, justice) doit être mise en placer pour mieux prendre en compte les dépôts de plaintes, permettant à chaque acteur pourra évaluer la gravité de la situation ;
  • Création d’un dispositif national harmonisé pour prendre en charge les plaintes des victimes par l’Office des mineurs (OFMIN) ;

Si la situation de harcèlement ne cesse toujours pas, voire s’empire, l’opportunité d’un recours contre l’établissement scolaire peut être examiné.

2) Recours contre l’établissement scolaire

En l’absence de réponse efficace et rapide, les situations de harcèlement peuvent vite s’envenimer.

En cas de faute ou de carence fautive de l’établissement scolaire, l’opportunité d’un recours indemnitaire auprès du tribunal administratif peut être questionnée.

Si l’établissement scolaire mais en place des dispositifs insuffisants, ou n’agit pas, il est susceptible d’engager la responsabilité de l’Etat.

L’engagement de la responsabilité de l’état se résoudra par un recours indemnitaire qui accordera à la victime ou ses ayants droit des dommages-intérêts.

Les juridictions administratives seront attentives à l’examen des diligences effectuées par l’établissement scolaire et le rectorat.

Par exemple, la demande indemnitaire d’un parent a pu être rejetée par le tribunal administratif, ce dernier ayant considéré que l’établissement scolaire et le rectorat avaient réalisé les diligences nécessaires afin de traiter la situation de harcèlement, l’élève harceleur ayant été exclu définitivement d’établissement moins de 2 mois après le signalement des faits, et après une suspension temporaire.

Dans une autre affaire, la responsabilité de l’Etat a pu être mise en jeu dans un cas d’espèce où les faits de harcèlement avaient eu lieu principalement sur le réseau social Facebook, mais pas uniquement. La responsabilité de l’Etat a été engagée en raison des faits de harcèlement qui avaient eu lieu au sein de l’établissement scolaire, l’importance du harcèlement ayant eu lieu sur les réseaux sociaux, ce qui a atténué partiellement la responsabilité de l’Etat.

Toutefois, un recours abusif peut vous exposer au paiement de frais si vous perdez votre procès devant le tribunal, et également à une plainte pour dénonciation calomnieuse si les faits ayant fait l’objet d’une plainte pour harcèlement s’avèrent inexactes.

L’assistance d’un avocat spécialisé en droit public vous permettra de préparer au mieux votre recours.

Le Cabinet LBV AVOCATS se tient à votre disposition pour vous assister.

Liens utiles :

https://www.gouvernement.fr/actualite/stop-au-harcelement-a-lecole

https://www.education.gouv.fr/non-au-harcelement/mon-enfant-est-victime-de-harcelement-323014