Tous les ans, le Défenseur des droits, qui est une autorité administrative indépendante visant à lutter contre les discriminations et à promouvoir l’égalité, publie son baromètre sur les discriminations dans l’emploi. Le dernier rapport du mois de décembre 2023 mettait l’accent sur les salariés touchés par des maladies chroniques et leurs expériences de discrimination au […]
Le brevet d’invention est pensé comme un outil incitant à l’innovation technologique et devant conduire au progrès technique, qui serait lui-même source de progrès économique et social. Les créateurs seraient incités à innover et à déposer des brevets car ils bénéficieraient d’une exclusivité pendant un temps déterminé permettant de rentabiliser les dépenses de recherche et […]
A l’occasion de son dernier rapport annuel sur les risques professionnels, l’Assurance Maladie relevait que parmi les maladies professionnelles, les troubles musculosquelettiques représentent la majorité des reconnaissances de maladies professionnelles. Elle soulignait également la constante augmentation des maladies psychiques reconnues à ce titre[1]. Les maladies professionnelles englobent un large spectre de pathologies liées à l’exercice […]
La marque est l’élément de reconnaissance d’un service ou d’un produit. Elle présente un double intérêt à savoir protéger les consommateurs qui connaissent la qualité du produit ou du service acheté et protéger les entreprises contre des concurrents qui essaieraient de leur ressembler. La marque doit être représentée de façon à permettre à toute personne […]
Un élu d’une commune souhaite conclure un marché public pour agrandir un bâtiment public, sans encourir de risque contentieux. Comment faire ? Quels sont les autres risques contentieux de façon plus générale pour les communes ? Comment les gérer ? Le risque contentieux des communes fait référence à la possibilité pour les municipalités d’être impliquées dans des litiges […]
Le contrôle URSSAF demeure une étape cruciale pour assurer la conformité des entreprises en matière de cotisations sociales. Ainsi, être soumis à un contrôle URSSAF au cours de la vie de l’entreprise n’est pas rare. Cela ne signifie pas nécessairement que ce contrôle donnera lieu à un redressement. En effet, certains contrôles sont aléatoires et […]
LIRE PLUS Le contrôle URSSAF : bien le gérer c’est être bien accompagné
Contrairement au mythe de l’auteur et de l’inventeur jusqu’au XVIIIè siècle qui était imaginé comme créant seul dans le cadre d’un éclair de génie, la création intellectuelle (qu’elle soit artistique ou technique) est de plus en plus le résultat d’un travail de groupe et notamment de commandes auprès de salariés. Contrairement à ce que beaucoup […]
Le coût d’une séparation, que ce soit un divorce, une séparation de corps, une rupture de PACS, une rupture d’union libre (ou concubinage), peut être difficile à quantifier précisément, car il dépend de nombreux facteurs, dont la nature de la relation, la présence d’enfants, la présence d’un ou plusieurs bien(s) propres ou à partager, et […]
Depuis quelques années, les Caisses d’allocations familiales (CAF) ont renforcé leurs contrôles des allocataires. C’est dans ce cadre que 32,4 millions de contrôles ont été réalisés en 2022. Selon le rapport de la CNAF du 5 juin 2023, ils ont conduit notamment à la détection de 48 692 cas de fraudes individuelles pour un montant […]
LIRE PLUS Faire face à un contrôle de la Caisse d’Allocations Familiales : fraude, indû, pénalité
Internet est né du projet ARPANET, porté par le département de la défense des États-Unis, qui souhaitait développer un système permettant de maintenir les communications en cas d’attaque nucléaire de l’Union soviétique. L’idée est donc née de développer un réseau décentralisé afin de compenser l’éventuelle destruction d’une partie du système internet. Le premier message a […]
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