Je suis entrepreneur et l’administration vient de mettre fin de façon anticipée au marché public que j’avais conclu avec elle, alors que ce dernier est toujours en cours, que faire ? Qu’est-ce qu’un marché public ? L’article L1111-1 du code de la commande publique définit un marché public comme « un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs […]
La création d’une entreprise implique une structuration précise de votre activité. Les jeunes entrepreneurs pensent généralement à rédiger des statuts, à écrire un bail commercial et rédiger les contrats de travail. Cependant, il n’est pas rare d’oublier la rédaction de conditions générales de vente ainsi que la politique de traitement des données personnelles. N’ayez pas […]
« Au 1er trimestre 2023, le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet et dont le temps de travail est décompté en heures (i.e. hors salariés au forfait jour) est de 16,8 heures, en hausse de 1,8 % par rapport au 1er trimestre de 2022. »[1] Retenir la qualification d’heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont […]
Intelligence artificielle L’intelligence artificielle est le siège de tous les fantasmes et de tous les cauchemars. En tout état de cause, il reste particulièrement difficile de définir l’intelligence humaine (et il est courant d’évoquer l’existence de plusieurs types d’intelligences humaines). Tout au plus, l’intelligence artificielle est une capacité de calculs reposant sur un traitement de […]
LIRE PLUS L’intelligence artificielle et le droit de la propriété intellectuelle
LBV AVOCATS a été fondé en 2018 par Mickaël LE BORLOCH. Après avoir écrit sa thèse entre Paris et New-York, Mickaël s’est formé dans plusieurs cabinets renommés en propriété intellectuelle à Paris et à Los Angeles. Il enseigne depuis 2014 à La Sorbonne notamment le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la […]
Définition et cadre juridique Le harcèlement moral est défini par l’article L.1152-1 du code du travail. Il se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou […]
LIRE PLUS Le harcèlement moral au travail : reconnaître, prévenir, agir
Les manifestations peuvent parfois entraîner des blessures pour les personnes impliquées dans la manifestation, mais également pour de simples passants extérieurs à la manifestation. Il est important de noter que la gravité et la fréquence des blessures lors des manifestations peuvent varier considérablement en fonction du contexte, de la manière dont la manifestation est gérée […]
LIRE PLUS J’ai été blessé lors d’une manifestation : que puis-je faire ?
Les réglementations varient d’un pays à l’autre, mais de manière générale, les différentes déclarations obligatoires à effectuer auprès de l’administration fiscale sont des éléments cruciaux pour assurer la transparence fiscale et éviter d’éventuelles sanctions. Dans cet article, nous explorerons les principaux aspects de l’obligation déclarative des biens immobiliers et les conséquences de son non-respect. L’obligation […]
LIRE PLUS Nouveauté 2023 : propriétaire de bien immobilier : nouvelle obligation déclarative
Augmentez votre rémunération et constituez votre patrimoine avec la propriété intellectuelle Le 4 mai 2023 Mickaël LE BORLOCH intervient lors de l’événement ROUEN BUSINESS APP afin de parler de l’intérêt de la propriété intellectuelle pour les entreprises. Voici la retranscription partielle de son intervention : « En quelques minutes, je vais tenter de vous expliquer l’importance de […]
LIRE PLUS Propriété intellectuelle : nous sommes tous concernés
Nous avons vu dans un précédent article la catégorie des artistes du spectacle définie par la loi et les conventions collectives ainsi que les droits et spécificités attachés à cette qualification en termes d’embauche, de modalités de rémunération et d’assurance chômage. Dans le présent article nous aborderons les questions relevant du contrat à durée déterminée […]
LBV Avocats
11 rue Saint-Jacques
76000 ROUEN
Tél : 0954002216
Fax : 0957138297
LBV Avocats
4 rue de Rome
75008 Paris
