Actualités

Lorsque le salarié est placé en arrêt de travail, son contrat de travail est suspendu. Le salarié perçoit alors des indemnités journalières de sécurité sociale, versées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Les obligations du salarié à l’égard de son employeur Le salarié ne peut pas continuer de travailler pour l’entreprise qui l’emploie et […]

LIRE PLUS Le salarié peut-il exercer une activité lorsqu’il est placé en arrêt de travail ?

La reconnaissance du droit à l’erreur s’est généralisée à l’ensemble des administrations et pour tous les contribuables. En effet, celui qui se prévaut d’une erreur doit être de bonne foi, étant précisé qu’il appartient à l’administration de prouver sa mauvaise foi. Tout l’intérêt d’informer l’administration de l’erreur ou omission commise est d’échapper aux pénalités et […]

LIRE PLUS Le droit à l’erreur

Est auteur toute personne qui créé une œuvre originale. Cette œuvre peut être un texte, une image, une vidéo, un dessin, un logiciel etc., c’est-à-dire toute création peu importe le mode d’expression. La question du mérite (la qualité de l’œuvre), est tout à fait indifférente. La personne créant une œuvre pourrait donc obtenir une rémunération […]

LIRE PLUS LA REMUNERATION DES AUTEURS

Par principe, votre entreprise est redevable de la TVA. Toutefois, il est possible, sous conditions, que votre entreprise n’ait pas à l’acquitter. Ce choix intervient dans le cadre de la stratégie globale de développement de votre entreprise et pour cela, plusieurs questions se posent : -Quel est l’intérêt de payer la TVA ? Tout d’abord il peut […]

LIRE PLUS S’assujettir ou ne pas s’assujettir (à la TVA) ?

Lors de la création d’une société, les associés devront rédiger des statuts afin de poser le cadre de leurs futures relations. La rédaction des statuts d’une société est une étape cruciale dans le processus de création d’une entreprise. Ils définissent les règles de fonctionnement, la structure organisationnelle, les droits et les responsabilités des actionnaires et […]

LIRE PLUS JE CREE MON ENTREPRISE : LA REDACTION DES STATUTS

Dans sa campagne de prévention des accidents du travail, lancée le 26 septembre 2023, le gouvernement fait état de 2 morts chaque jour et 100 blessés graves dans les entreprises françaises. Les accidents du travail sont devenus une préoccupation majeure dans le domaine du droit de la sécurité sociale. Ils touchent à la fois les […]

LIRE PLUS Faire reconnaître un accident du travail

Je suis entrepreneur et l’administration vient de mettre fin de façon anticipée au marché public que j’avais conclu avec elle, alors que ce dernier est toujours en cours, que faire ? Qu’est-ce qu’un marché public ? L’article L1111-1 du code de la commande publique définit un marché public comme « un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs […]

LIRE PLUS La fin anticipée d’un marché public

La création d’une entreprise implique une structuration précise de votre activité. Les jeunes entrepreneurs pensent généralement à rédiger des statuts, à écrire un bail commercial et rédiger les contrats de travail. Cependant, il n’est pas rare d’oublier la rédaction de conditions générales de vente ainsi que la politique de traitement des données personnelles. N’ayez pas […]

LIRE PLUS A quoi penser lorsque je crée mon entreprise ?

« Au 1er trimestre 2023, le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet et dont le temps de travail est décompté en heures (i.e. hors salariés au forfait jour) est de 16,8 heures, en hausse de 1,8 % par rapport au 1er trimestre de 2022. »[1] Retenir la qualification d’heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont […]

LIRE PLUS Heures supplémentaires : en faire et être payé

Intelligence artificielle L’intelligence artificielle est le siège de tous les fantasmes et de tous les cauchemars. En tout état de cause, il reste particulièrement difficile de définir l’intelligence humaine (et il est courant d’évoquer l’existence de plusieurs types d’intelligences humaines). Tout au plus, l’intelligence artificielle est une capacité de calculs reposant sur un traitement de […]

LIRE PLUS L’intelligence artificielle et le droit de la propriété intellectuelle