Lorsque l’invention est le résultat du travail de plusieurs contributeurs, les inventeurs se voient attribuer un droit sur le brevet au prorata de leur contribution. Les inventeurs sont par conséquent en situation de copropriété sur le brevet. Chaque copropriétaire pourrait défendre seul le titre et agir en contrefaçon. L’inventeur devra néanmoins notifier aux autres copropriétaires l’existence d’une action en contrefaçon. En outre, chaque copropriétaire peut exploiter seul l’invention personnellement ou au titre des licences non exclusives, sous réserve d’indemniser les autres copropriétaires qui ne l’exploitent pas. En revanche, pour octroyer la licence exclusive, l’accord des copropriétaires est nécessaire, mais en cas de blocage, il sera possible de saisir le Tribunal. Il est préférable de rédiger un contrat de copropriété entre les différents inventeurs, qui pourra éventuellement inclure le financeur du brevet qui viendra dans certaines limites couvrir les dépenses du dépôt de brevet et les différentes dépenses permettant le développement du brevet. Chaque copropriétaire peut à tout moment céder sa quote-part sous réserve de le notifier aux autres copropriétaires, qui disposent d’un délai de préemption pendant trois mois.