Droit des affaires



La Cour d’appel de Paris tranche la question de la légalité de l’usage d’une marque dans le référencement par un moteur de recherche

En raison de l’essor continu du numérique, et des changements d’habitudes de consommation qui en découlent, l’enjeux des pratiques commerciales s’avèrerait relever de la maîtrise des moteurs de recherche. Face aux 14,3% de croissance du e-commerce entre 2017 et 2018, l’objectif de toute entreprise serait alors d’obtenir une visibilité accrue des consommateurs surfant sur le […]

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LE FINANCEMENT PARTICIPATIF (CROWDFUNDING) EN FRANCE ET AUX ÉTATS-UNIS

Les normes prudentielles prises dans le sillage de la crise de 2008 ont eu pour effet de raréfier le crédit. Ce mouvement est apparu à une époque où existaient déjà la microfinance et le crowdfunding qui ont donné naissance au financement participatif ou crowdfunding[1]. Il vise à mettre en relation des porteurs de projets avec […]

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