Actualités

Les bases de données sont omniprésentes et constituent une source de richesse pour les économies numérisées. L’Union Européenne a par conséquent souhaité encourager la production de bases de données en introduisant une réglementation spéciale protégeant les producteurs. Force est de constater que cette réglementation n’a eu qu’un effet limité étant donné que l’augmentation de la […]

LIRE PLUS La double protection des bases de données (droit d’auteur, droit sui generis)

L’internet est devenu le premier medium de diffusion de publicité. La publicité en ligne a par conséquent fait l’objet d’une réglementation spéciale qui s’ajoute à la réglementation classique de la publicité traditionnelle. L’article 6 de la directive no 2000/31/CE dite « commerce électronique » introduit le principe de transparence de la publicité en ligne. Les publicitaires doivent ainsi : […]

LIRE PLUS LA PUBLICITÉ EN LIGNE

L’internet a dématérialisé nos relations qui se sont numérisées, et la pandémie de COVID 19 a développé les achats en ligne. Le Code civil autorise la conclusion de contrats en ligne. Ainsi, toute personne proposant ou assurant à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services doit assurer un accès facile, […]

LIRE PLUS LA CONCLUSION D’UN CONTRAT EN LIGNE

La mise en conformité au RGPD est un processus complexe nécessitant l’intervention à tout le moins d’un informaticien ainsi que d’un avocat. En effet, il s’agit d’assurer une sécurité informatique adéquate ainsi qu’une organisation des données permettant de limiter les données traitées. Phase 1 : Mise en place de la conformité RGPD : La première phase marque […]

LIRE PLUS LA PROCÉDURE DE MISE EN CONFORMITÉ AU RGPD

La liberté d’expression est protégée par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ainsi que par l’article 10 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (i). La liberté d’expression n’est pas illimitée et se trouve encadrée par l’article 4 de la Déclaration des Droits de […]

LIRE PLUS LA LIBERTÉ D’EXPRESSION SUR INTERNET

Les salariés travaillent de plus en plus avec des outils numériques et à distance. Le droit du travail et des données personnelles vient les protéger dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail. À ce titre, le Ministère du travail a mis en ligne le 16 janvier 2020 le Code du travail numérique […]

LIRE PLUS DROITS DES SALARIÉS ET NUMÉRIQUE

Le streaming est un outil internet permettant d’accéder à des contenus multimédias. Cet outil fournit du contenu vidéo et audio à tout appareil connecté à Internet. Il permet notamment à tout moment, sans tenir compte d’un horaire de diffusion et sans avoir à télécharger de fichier, d’écouter de la musique,  de regarder des vidéos, voire […]

LIRE PLUS LE STREAMING

Le jeu vidéo est une œuvre multimédia dans la mesure où elle entremêle image, sons et vidéos. Elle n’est donc pas uniquement un logiciel – ce qui aurait eu des incidences sur sa protection notamment en matière de droits moraux. Elle constitue également une base de données. Le cumul de régimes implique une diversité de […]

LIRE PLUS LE DROIT D’AUTEUR APPLIQUÉ AUX JEUX-VIDÉOS

Le droit d’auteur a été pensé à une époque où personne n’imaginait l’avènement du numérique ni de l’Internet. Il existe donc traditionnellement une confusion entre l’œuvre immatérielle et son support matériel. Les juges puis le législateur ont par conséquent dû se demander s’ils ont vocation à s’appliquer lorsque les reproductions et représentations d’œuvres sont immatérielles. […]

LIRE PLUS L’APPLICATION DU DROIT D’AUTEUR AU NUMÉRIQUE

Le harcèlement via internet (par e-mail, sur les réseaux sociaux…) est appelé cyberharcèlement. Il ne s’agit pas d’une nouvelle réalité en soit, mais l’internet a ouvert de nouveaux champs d’action et permettant d’harceler sans limite géographique ni temporelle. Le cyberharcèlement décuple la dimension groupale du harcèlement en attaquant une communauté virtuelle. Il empêche également la […]

LIRE PLUS LE CYBERHARCÈLEMENT