Le divorce est un acte juridique mettant fin à un mariage entre deux individus.

Il existe deux grands types de divorce :

  1. les divorces judiciaires,
  2. le divorce sans juge dit amiable.

En effet, certains divorces sont de type contentieux et nécessitent une audience devant le juge. Ce dernier déterminera les effets de la dissolution du mariage.

Parmi les divorces prononcés par un juge, on distingue :

  • le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage : dans ce cas, les époux acceptent tous les deux le divorce mais sont en désaccord sur ses conséquences (notamment le paiement d’une prestation compensatoire, l’exercice du droit de garde ou encore le partage des biens issus de la communauté). Dans la mesure où les deux époux sont en accord sur le principe du divorce, ils signent tous deux une déclaration d’acceptation. Les époux ne peuvent pas revenir sur cet accord mais peuvent choisir un divorce par consentement mutuel en cours de procédure,
  • le divorce pour faute : ce dernier intervient dans le but de faire constater par le juge l’existence d’une violation grave et / ou répétée des devoirs et obligations du mariage (manquement au devoir de fidélité qui pourra impliquer la production de messages voire de mandater un huissier aux fins de constater l’adultère, manquement au devoir de secours et d’assistance, refus d’un époux au devoir de contribution aux charges du mariage, …). Dans la mesure où l’époux fautif est reconnu coupable de faute, il peut lui incomber la charge des dépens du divorce. Si les 2 époux ont commis une faute, le juge peut prononcer un divorce aux torts partagés,
  • le divorce pour altération définitive du lien conjugal : On parle d’altération définitive du lien conjugal lorsque les époux vivent séparés depuis au moins 1 an (sous certaines conditions).

Le dernier divorce est le divorce par consentement mutuel et est amiable. On a recours à ce type de divorce lorsque les époux s’accordent sur la rupture du mariage, ses conséquences et effets. Une convention de divorce est alors rédigée par l’intermédiaire des avocats (chaque époux devant être représenté par son propre avocat qui veille à l’équilibre de la convention de divorce) et enregistrée auprès d’un notaire. Si un enfant demande à être entendu par un juge, la convention ne peut être enregistrée par le notaire et il sera nécessaire de saisir le juge afin qu’il prononce le divorce par consentement mutuel.

Au moment du divorce, judiciaire comme amiable, il est fait mention de la prestation compensatoire (qu’elle soit  ordonnée ou non). La prestation compensatoire a pour effet d’effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des futurs ex-époux. Le montant de la prestation peut être déterminé par les époux mais, en cas de désaccord, la prestation est déterminée par le juge ou peut être calculée en fonction des revenus, du nombre d’années de mariage, et de l’âge des époux. En cas de non-paiement, elle peut être recouvrée par différents moyens.

Le point de crispation est généralement le droit de garde et de visite. Les Tribunaux tendent, lorsque les circonstances le permettent, à ordonner des droits de garde partagés. Afin de statuer sur l’exercice du droit de garde et de visite les juges prennent en considération l’intérêt supérieur de l’enfant.

Pour toute question concernant le divorce et le droit de garde le cabinet se tient à votre disposition.