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  • Les accidents d’aéronefs pilotés par des robots

    Le programme européen Innovative Future Air Transport System vise à développer des robots capables de piloter des aéronefs et l’avionneur BAE a déjà réussi à faire voler un jet sans intervention humaine. Le règlement n°889/2002 du Parlement Européen et du Conseil a adopté une définition large du transporteur aérien en le définissant comme « une entreprise […]

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    La responsabilité pour les accidents causés par une voiture autonome

    Des essais concluants ont déjà eu lieu avec des voitures intelligentes – qui sont des robots – ayant notamment permis à des personnes atteintes de cécité de se déplacer de façon indépendante. Bien qu’elles présentent déjà des garanties de sécurité élevées, il ne fait aucun doute que l’augmentation de leur nombre aura pour conséquence de […]

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    La défectuosité des robots

    Lorsqu’un robot est défectueux le constructeur engagera sa responsabilité civile pour les dommages commis (I) et ne pourra que rarement s’exonérer de sa responsabilité (II). I) Le régime de droit commun Le droit européen, et par conséquent le droit français, protègent les consommateurs lorsqu’ils achètent un produit défectueux. Ainsi, lorsqu’un consommateur acquière un robot, même […]

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    La liberté de constituer une ancre face au droit d’auteur

    L’ancre constitue la partie visible du lien. Elle se trouve généralement sur une page internet, mais les QR codes permettent, depuis un support matériel, d’atteindre une page internet en le scannant avec son smartphone. L’internaute devra être attentif au respect du droit d’auteur et du copyright lorsqu’il créera une ancre. L’équilibre sera délicat à tenir […]

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    La liberté d’établir un lien face au droit d’auteur

    Une fois l’ancre constituée, l’internaute aura besoin de la liberté d’établir un lien pour mener depuis son site vers une page cible. Le lien permettra à l’internaute de prendre connaissance d’une œuvre, ce qui pose la question de l’application des droits de reproduction et de représentation du droit d’auteur lors de l’établissement du lien (I). […]

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    L’obligation de conformité des robots

    Les constructeurs ont l’obligation de délivrer des robots conformes à leurs engagements contractuels. Les constructeurs de robots sont tenus d’une obligation de sécurité envers les acheteurs (Article 1194 du Code civil). Les constructeurs de robots ont des obligations de résultats et de moyens. La conformité du robot, dans sa dimension aussi bien hardware que software, […]

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    Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité 

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