En matière de fiscalité, la propriété intellectuelle bénéficie d’un régime globalement favorable.

En matière de marque, une marque créée en interne et soumise à l’impôt sur les sociétés ou sur les revenus à hauteur de 10% en cas de cession. Si la marque a été acquise, le taux sera de 10% sauf si la marque est cédée au-delà d’un délai de 16 ans et que la société est soumise à l’impôt sur le revenu auquel cas le taux d’imposition est de 16%.

En matière de droit d’auteur, l’imposition est de 10% sur le revenu ou sur les sociétés alors qu’elle sera de 15% en matière de brevet.

Dans tous les cas la TVA est de 10%.