Droit de la Propriété intellectuelle



LE DROIT D’AUTEUR APPLIQUÉ AUX JEUX-VIDÉOS

Le jeu vidéo est une œuvre multimédia dans la mesure où elle entremêle image, sons et vidéos. Elle n’est donc pas uniquement un logiciel – ce qui aurait eu des incidences sur sa protection notamment en matière de droits moraux. Elle constitue également une base de données. Le cumul de régimes implique une diversité de […]

LIRE PLUS LE DROIT D’AUTEUR APPLIQUÉ AUX JEUX-VIDÉOS

L’APPLICATION DU DROIT D’AUTEUR AU NUMÉRIQUE

Le droit d’auteur a été pensé à une époque où personne n’imaginait l’avènement du numérique ni de l’Internet. Il existe donc traditionnellement une confusion entre l’œuvre immatérielle et son support matériel. Les juges puis le législateur ont par conséquent dû se demander s’ils ont vocation à s’appliquer lorsque les reproductions et représentations d’œuvres sont immatérielles. […]

LIRE PLUS L’APPLICATION DU DROIT D’AUTEUR AU NUMÉRIQUE

LE DROIT D’AUTEUR

Le droit d’auteur vient protéger la création d’une forme originale. Une création implique un travail de l’esprit et par conséquent une découverte n’est pas protégée par le droit d’auteur.  À ce titre, les Juges ont clairement retenu dans l’affaire de la grotte de Chauvet que la découverte des peintures préhistoriques constituait une simple découverte et […]

LIRE PLUS LE DROIT D’AUTEUR

LE REGIME JURIDIQUE APPLICABLE A UN SITE E-COMMERCE (MARKETPLACE)

Lorsqu’une société veut créer une marketplace, elle se trouve au croisement de différents droits aussi bien de propriété intellectuelle, des nouvelles technologies, des données personnelles, du droit des contrats, du droit de la consommation, du droit international etc… La société pourra éventuellement être propriétaire d’un logiciel si le site de la marketplace utilise un logiciel […]

LIRE PLUS LE REGIME JURIDIQUE APPLICABLE A UN SITE E-COMMERCE (MARKETPLACE)

BREVETS

L’enregistrement d’un brevet nécessite plusieurs conditions : Il doit tout d’abord s’agir d’une invention : une invention est une création technique susceptible d’application industrielle, ce qui implique qu’une idée n’est pas brevetable (il s’agit là d’un principe fondamental en matière de propriété intellectuelle qui n’a pas pour vocation de censurer la libre circulation des idées). Sont, par […]

LIRE PLUS BREVETS

Les droits voisins du droit d’auteur

Il s’agit des droits applicables aux intervenants de l’industrie culturelle qui ne procèdent pas à un apport créatif original comme les artistes-interprètes (A) ou les producteurs (B). A) Les artistes-interprètes La protection accordée aux artistes-interprètes est fondée sur l’interprétation de l’œuvre. Par conséquent, seule l’interprétation d’une œuvre sera protégée, ce qui ne permettra pas au […]

LIRE PLUS Les droits voisins du droit d’auteur

L’action en contrefaçon de droit d’auteur

L’action en contrefaçon repose sur la commission d’une contrefaçon (1) et nécessite en amont de toute assignation d’évaluer la pertinence d’une procédure en évaluant le montant des dommages et intérêts (2). La commission de la contrefaçon La contrefaçon est constituée soit par la reproduction et / ou la représentation de l’œuvre originale. Ainsi ne constitue […]

LIRE PLUS L’action en contrefaçon de droit d’auteur

Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité 

LBV Avocats

11 rue Saint-Jacques

76000 ROUEN

Tél : 0954002216

Fax : 0957138297

LBV Avocats

4 rue de Rome

75008 Paris





    En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la relation commerciale qui peut en découler.