L’action en contrefaçon repose sur la commission d’une contrefaçon (1) et nécessite en amont de toute assignation d’évaluer la pertinence d’une procédure en évaluant le montant des dommages et intérêts (2).

  1. La commission de la contrefaçon

La contrefaçon est constituée soit par la reproduction et / ou la représentation de l’œuvre originale.

Ainsi ne constitue pas une contrefaçon la restauration de la copie d’un film dans la mesure où il ne s’agit pas d’une opération de création permettant à son réalisateur de revendiquer la qualité d’auteur ou d’adaptateur. Cependant, cet acte pourrait être qualifié de violation du droit à l’intégrité de l’œuvre en procédant à la colorisation d’images initialement en noir et blanc.

2. L’action judiciaire en contrefaçon

La contrefaçon est évaluée à partir du nombre de similitudes. Ainsi, dans l’affaire dite « Les dents de la mer », les juges français et belges ont retenu que le simple fait de reprendre l’idée d’un requin tueur ne constitue pas une contrefaçon car il s’agit d’un élément non protégeable par le droit d’auteur. En revanche, l’enchaînement d’épisodes du second film présente trop de similitudes et constitue par conséquent une contrefaçon.

Lorsqu’une contrefaçon est constituée plusieurs actions sont ouvertes à l’ayant-droit :

  • Pénale : le contrefacteur peut être condamné à une peine maximale de 3 ans de prison et de 300.000 euros d’amende (en pratique les peines de prison sont extrêmement rares et les actions au pénal sont de moins en moins courantes) ;
  • Civile : l’auteur pourra demander le paiement de dommages et intérêts correspondant soit à la perte qu’il aura subie soit au gain du contrefacteur ainsi que l’indemnisation du préjudice moral. L’auteur sera confronté à une véritable difficulté probatoire relative à ces montants.

Pour rappel, les tribunaux n’hésitent plus à prononcer des dommages-intérêts à l’encontre du demandeur en contrefaçon lorsqu’ils estiment que l’action en justice est abusive c’est-à-dire que l’action a été engagée avec une légèreté blâmable ou avec une intention de nuire.