Il s’agit des droits applicables aux intervenants de l’industrie culturelle qui ne procèdent pas à un apport créatif original comme les artistes-interprètes (A) ou les producteurs (B).

A) Les artistes-interprètes

La protection accordée aux artistes-interprètes est fondée sur l’interprétation de l’œuvre. Par conséquent, seule l’interprétation d’une œuvre sera protégée, ce qui ne permettra pas au mannequin qui défile de bénéficier des droits voisins ni à un sportif dès lors qu’il n’interprète pas un scénario.

Le Code de la propriété intellectuelle ne prévoit pas le critère de l’originalité de l’interprétation comme condition de la protection. Néanmoins, par parallélisme avec le droit d’auteur, la jurisprudence retient que l’originalité est une condition de la protection de l’interprétation.

A la différence des auteurs, les artistes interprètes né bénéficient que de deux droits moraux :

  • Le droit au respect du nom et de la qualité,
  • Le droit au respect de l’interprétation.

Les droits moraux sont imprescriptibles et inaliénables.

L’artiste-interprète d’origine de l’Union Européenne bénéficie du droit de fixation et de reproduction de la prestation ainsi que du droit de communication au public pendant 70 ans à partir de la fixation. Pour l’artiste qui ne serait pas ressortissant de l’Union Européenne le délai applicable dans son pays d’origine lui sera applicable à condition qu’il ne dépasse pas 70 ans.

Les prérogatives des artistes-interprètes sont tempérés par plusieurs exceptions :

  • Représentation dans un cercle de famille,
  • Copie privée,
  • Courtes citations,
  • Parodie,
  • Reproductions provisoires,
  • Exception pédagogique.

B) Les producteurs

La protection est centrée sur les investissements effectués.

Les producteurs de vidéogrammes sont protégés depuis la loi du 3 juillet 1985 leur permettant de bénéficier de droits sur les DVD, Blue-ray etc…

Le producteur de vidéogramme est la personne physique ou morale qui a l’initiative de la première fixation d’une séquence d’images.

Les producteurs n’ont pas de droit moral.