« Au 1er trimestre 2023, le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet et dont le temps de travail est décompté en heures (i.e. hors salariés au forfait jour) est de 16,8 heures, en hausse de 1,8 % par rapport au 1er trimestre de 2022. »[1] Retenir la qualification d’heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont […]
Définition et cadre juridique Le harcèlement moral est défini par l’article L.1152-1 du code du travail. Il se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou […]
LIRE PLUS Le harcèlement moral au travail : reconnaître, prévenir, agir
Nous avons vu dans un précédent article la catégorie des artistes du spectacle définie par la loi et les conventions collectives ainsi que les droits et spécificités attachés à cette qualification en termes d’embauche, de modalités de rémunération et d’assurance chômage. Dans le présent article nous aborderons les questions relevant du contrat à durée déterminée […]
L’employeur dispose d’un pouvoir de sanction pour les faits commis par le salarié. La sanction disciplinaire peut prendre la forme d’un avertissement ou d’un blâme, d’une mise à pied, d’une mutation ou une rétrogradation, et enfin d’un licenciement pour faute grave ou lourde. La faute grave se définit comme celle qui rend impossible le maintien […]
C’est l’article L.7121-2 du code du travail qui crée la catégorie des « artistes du spectacle ». Cette qualification permet aux personnes désignées comme tels de bénéficier de droits en matière d’emploi et de protection sociale. Qu’entend-on par « artistes du spectacle » ? L’article L.7121-2 du code du travail ne donne pas de définition de la catégorie des artistes […]
LIRE PLUS Quels droits pour les artistes du spectacle ? Partie 1
La prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée par le salarié, distinct de la démission et du licenciement. Elle permet au salarié qui estime que l’employeur manque gravement à ses obligations de rompre immédiatement son contrat de travail. En quoi consiste la prise d’acte ? Le salarié qui reproche […]
LIRE PLUS La prise d’acte de la rupture du contrat de travail
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, soumise au contrôle de l’Inspection du travail (DREETS). La procédure de rupture conventionnelle ne concerne que les contrats à durée indéterminée. Le salarié et l’employeur peuvent y recourir dans de nombreux cas de figure, à […]
Le formalisme du contrat à durée déterminée Le législateur a entendu faire du contrat à durée indéterminée la règle. Par opposition, le recours au contrat à durée déterminée est encadré et impose un formalisme certain. La conclusion d’un contrat à durée déterminée doit être justifié par l’un des cas de recours énumérés à l’article L.1242-2 […]
Qu’est-ce que le temps de travail effectif ? L’article L.3121-1 du code du travail précise que : « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. » Le législateur a toutefois entendu exclure de la […]
Qu’est-ce que le harcèlement moral ? L’article L.1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d’altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l’avenir professionnel du salarié. Les […]
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