Droit de la famille

Parfois découverte par l’époux souhaitant divorcer lors du premier rendez-vous avec son avocat, la prestation compensatoire peut être une conséquence financière particulièrement importante du divorce. Il n’est pas possible d’y renoncer préalablement, et la présence d’un contrat de mariage n’empêche pas sa constitution et son exigibilité lors de la séparation. I- La prestation compensatoire : qu’est-ce […]

LIRE PLUS Conséquences financières du divorce amiable : focus sur la prestation compensatoire

Le juge comme l’avocat sont globalement limités à leur connaissance juridique. Or, le traitement d’un dossier nécessite régulièrement l’intervention de tiers experts dans leurs domaines. Les juges ont ainsi tendance à plus recourir à des expertises qu’à des vérifications personnelles ou à des consultations ou constatations. Cela renforce en effet l’objectivité et la crédibilité de […]

LIRE PLUS L’EXPERTISE

Si vous êtes victime de violences exercées par votre conjoint ou ex -conjoint, vous pouvez être aidé autant par les services d’urgence, le 3919, en portant plainte, ou en sollicitant une ordonnance de protection auprès du juge. Si vous êtes témoin de telles violences exercées sur un adulte ou des enfants, vous pouvez/devez agir, et […]

LIRE PLUS Que faire lorsqu’on est victime ou témoin de violences intrafamiliales ?

En 2020, 4 millions d’enfants avaient des parents séparés. Environ 380 000 enfants sont concernés chaque année par la séparation de leurs parents. La question de la séparation des parents touche donc de très nombreux enfants. La place de l’enfant en cas de séparation des parents est un sujet complexe et sensible, qui dépend de […]

LIRE PLUS Séparation des parents : la place de l’enfant

Le coût d’une séparation, que ce soit un divorce, une séparation de corps, une rupture de PACS, une rupture d’union libre (ou concubinage), peut être difficile à quantifier précisément, car il dépend de nombreux facteurs, dont la nature de la relation, la présence d’enfants, la présence d’un ou plusieurs bien(s) propres ou à partager, et […]

LIRE PLUS Le coût réel d’une séparation

L’autorité parentale est dévolue aux pères et mères dès lors que la filiation est établie. En cas d’adoption plénière, les adoptants sont titulaires de l’autorité parentale (à l’inverse des parents biologiques qui ne l’auront pas). En cas d’adoption simple, l’adoptant est titulaire de l’autorité parentale. L’autorité parentale est exercée sur l’enfant dans son intérêt, considérant […]

LIRE PLUS L’AUTORITÉ PARENTALE

Divorce par consentement mutuel : Les époux, représentés chacun par un avocat, s’accordent sur le principe et les effets du divorce (garde des enfants, séparation du patrimoine, nom patronymique). Ce type de divorce nécessite la rédaction d’un projet de convention de divorce. La convention devra préciser notamment : le régime de garde des enfants, les questions relatives […]

LIRE PLUS Le divorce en droit français