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Dans le cas d’un robot incapable d’interagir avec son environnement, le régime juridique applicable sera celui de la responsabilité du fait des choses (article 1242 du Code civil) – bien qu’une partie de la doctrine ait suggéré une analogie avec la responsabilité du fait des personnes voire des animaux qui apparaît peu pertinente d’un point […]

LIRE PLUS La responsabilité de droit commun du fait d’un robot

Lorsqu’un robot est défectueux le constructeur engagera sa responsabilité civile pour les dommages commis (I) et ne pourra que rarement s’exonérer de sa responsabilité (II). I) Le régime de droit commun Le droit européen, et par conséquent le droit français, protègent les consommateurs lorsqu’ils achètent un produit défectueux. Ainsi, lorsqu’un consommateur acquière un robot, même […]

LIRE PLUS La défectuosité des robots

L’ancre constitue la partie visible du lien. Elle se trouve généralement sur une page internet, mais les QR codes permettent, depuis un support matériel, d’atteindre une page internet en le scannant avec son smartphone. L’internaute devra être attentif au respect du droit d’auteur et du copyright lorsqu’il créera une ancre. L’équilibre sera délicat à tenir […]

LIRE PLUS La liberté de constituer une ancre face au droit d’auteur

Une fois l’ancre constituée, l’internaute aura besoin de la liberté d’établir un lien pour mener depuis son site vers une page cible. Le lien permettra à l’internaute de prendre connaissance d’une œuvre, ce qui pose la question de l’application des droits de reproduction et de représentation du droit d’auteur lors de l’établissement du lien (I). […]

LIRE PLUS La liberté d’établir un lien face au droit d’auteur

Les constructeurs ont l’obligation de délivrer des robots conformes à leurs engagements contractuels. Les constructeurs de robots sont tenus d’une obligation de sécurité envers les acheteurs (Article 1194 du Code civil). Les constructeurs de robots ont des obligations de résultats et de moyens. La conformité du robot, dans sa dimension aussi bien hardware que software, […]

LIRE PLUS L’obligation de conformité des robots