Le contrat de cession des droits d’auteur
Les contrats de cessions de droits d’auteur doivent évidemment respecter les règles générales en matière de contrat, à savoir prévoir un contenu au contrat, constituer la rencontre des consentements de deux personnes (à condition que l’offre soit suffisamment précise et qu’il soit personnel à l’auteur) ayant la capacité juridique de conclure un contrat. Si le […]