A titre liminaire, il sera rappelé que certaines caractéristiques des œuvres sont indifférentes. Le genre de l’œuvre est ainsi indifférent, ce qui signifie que peu importe le type d’œuvre ou l’objet de l’œuvre (film abordant une question technique, film pornographique) le droit d’auteur a vocation à s’appliquer. Constitue également un élément indifférent la forme d’expression, […]
L’administration a adopté la règle comptable dite de la rémunération après service fait. Concrètement, la rémunération de l’agent n’intervient pas en début de mois ou avant son intervention mais en fin de mois ou après son intervention. Le Conseil constitutionnel a précisé que la règle du service fait n’était pas une sanction disciplinaire mais une simple […]
LIRE PLUS Rémunération par l’administration après service fait face à la crise sanitaire covid-19
Les rédacteurs de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique du 14 septembre 2016 ont souhaité rééquilibrer les relations entre auteurs et plateformes en ligne. Pour ce faire, la directive a opté pour une définition englobante à l’article 2.6 qui définit la notion de fournisseurs de services de partage de contenus […]
En raison de l’essor continu du numérique, et des changements d’habitudes de consommation qui en découlent, l’enjeux des pratiques commerciales s’avèrerait relever de la maîtrise des moteurs de recherche. Face aux 14,3% de croissance du e-commerce entre 2017 et 2018, l’objectif de toute entreprise serait alors d’obtenir une visibilité accrue des consommateurs surfant sur le […]
L’art moderne est sans doute l’art de se faire remarquer… du moins par les juristes. En effet, le droit d’auteur – c’est à dire de la protection juridique des œuvres originales – a été introduit et renforcé en France sous la pression d’auteurs comme Beaumarchais et Victor Hugo qui l’ont pensé pour des œuvres que […]
LIRE PLUS Comment protéger l’art moderne par le droit d’auteur ?
L’ancre constitue la partie visible du lien. Elle se trouve généralement sur une page internet, mais les QR codes permettent, depuis un support matériel, d’atteindre une page internet en le scannant avec son smartphone. L’internaute devra être attentif au respect du droit d’auteur et du copyright lorsqu’il créera une ancre. L’équilibre sera délicat à tenir […]
LIRE PLUS La liberté de constituer une ancre face au droit d’auteur
Une fois l’ancre constituée, l’internaute aura besoin de la liberté d’établir un lien pour mener depuis son site vers une page cible. Le lien permettra à l’internaute de prendre connaissance d’une œuvre, ce qui pose la question de l’application des droits de reproduction et de représentation du droit d’auteur lors de l’établissement du lien (I). […]
LIRE PLUS La liberté d’établir un lien face au droit d’auteur
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