Lorsqu’un robot est défectueux le constructeur engagera sa responsabilité civile pour les dommages commis (I) et ne pourra que rarement s’exonérer de sa responsabilité (II). I) Le régime de droit commun Le droit européen, et par conséquent le droit français, protègent les consommateurs lorsqu’ils achètent un produit défectueux. Ainsi, lorsqu’un consommateur acquière un robot, même […]
Les constructeurs ont l’obligation de délivrer des robots conformes à leurs engagements contractuels. Les constructeurs de robots sont tenus d’une obligation de sécurité envers les acheteurs (Article 1194 du Code civil). Les constructeurs de robots ont des obligations de résultats et de moyens. La conformité du robot, dans sa dimension aussi bien hardware que software, […]
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