Diritto delle nuove tecnologie / internet

Le chef d’entreprise est confronté à une multitude de sujets complexes à affronter : détermination du marché, création du produit ou du service, financement, structuration juridique etc… Dans le cadre des présentations organisées par Rouen Normandie Création de la Métropole de ROUEN, LBV Avocats a eu l’occasion d’exposer auprès d’un panel d’entrepreneurs les principaux écueils à […]

Di più I principali ostacoli giuridici da evitare per un imprenditore

I diritti della personalità sono relativamente recenti nell’ambito del diritto e risalgono al XIX secolo. Hanno conosciuto un forte sviluppo negli ultimi decenni e comprendono ormai un nucleo centrale costituito da: Il diritto all’immagine è il diritto di ciascuno sulla propria immagine. È inizialmente fondato sulla nozione di diritto al rispetto della vita privata, conformemente […]

Di più IL DIRITTO ALL’IMMAGINE

Il giudice e l’avvocato sono generalmente limitati alla loro conoscenza giuridica. Tuttavia, il trattamento di un caso richiede regolarmente l’intervento di esperti terzi nei loro campi. I giudici tendono quindi a ricorrere più alle perizie che a verifiche personali, consultazioni o constatazioni. Ciò rafforza infatti l’oggettività e la credibilità delle loro decisioni. Le perizie sono […]

Di più L’ESPERTISE

Le Règlement général sur la protection des données a été adopté le 27 avril 2016 et est applicable depuis le 25 mai 2018. Il s’agit d’une réforme majeure du droit de la protection des données en Europe. Avec la directive prévention et détection des infractions pénales, il compose le « paquet data » qui vise à harmoniser […]

Di più Il Regolamento generale sulla protezione dei dati (GDPR)

La marque est l’élément de reconnaissance d’un service ou d’un produit. Elle présente un double intérêt à savoir protéger les consommateurs qui connaissent la qualité du produit ou du service acheté et protéger les entreprises contre des concurrents qui essaieraient de leur ressembler. La marque doit être représentée de façon à permettre à toute personne […]

Di più La creazione di un marchio

Contrairement au mythe de l’auteur et de l’inventeur jusqu’au XVIIIè siècle qui était imaginé comme créant seul dans le cadre d’un éclair de génie, la création intellectuelle (qu’elle soit artistique ou technique) est de plus en plus le résultat d’un travail de groupe et notamment de commandes auprès de salariés. Contrairement à ce que beaucoup […]

Di più La protezione del lavoro dipendente

La liberté d’expression est protégée par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ainsi que par l’article 10 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (i). La liberté d’expression n’est pas illimitée et se trouve encadrée par l’article 4 de la Déclaration des Droits de […]

Di più LIBERTÀ DI ESPRESSIONE SU INTERNET

Les salariés travaillent de plus en plus avec des outils numériques et à distance. Le droit du travail et des données personnelles vient les protéger dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail. À ce titre, le Ministère du travail a mis en ligne le 16 janvier 2020 le Code du travail numérique […]

Di più DIRITTI DEI DIPENDENTI E DIGITALI

Le streaming est un outil internet permettant d’accéder à des contenus multimédias. Cet outil fournit du contenu vidéo et audio à tout appareil connecté à Internet. Il permet notamment à tout moment, sans tenir compte d’un horaire de diffusion et sans avoir à télécharger de fichier, d’écouter de la musique,  de regarder des vidéos, voire […]

Di più STREAMING