Réalité virtuelle et augmentée : encadrer juridiquement les usages immersifs

La réalité virtuelle et la réalité augmentée transforment profondément les expériences numériques. Formation professionnelle, immobilier, industrie, santé, divertissement ou marketing : les technologies immersives ouvrent de nouvelles perspectives d’interaction et de création de valeur aussi bien en BtoB qu’en BtoC. Ces innovations reposent toutefois sur des dispositifs technologiques complexes, impliquant la collecte de données, la création de contenus numériques et l’exploitation d’environnements virtuels. Leur développement et leur utilisation soulèvent ainsi de nombreux enjeux juridiques inédits qu’il convient d’anticiper afin de sécuriser les projets et d’en maîtriser les risques.

Vous développez ou exploitez une solution de réalité virtuelle ou augmentée ? Le cabinet LBV Avocats vous accompagne pour encadrer juridiquement vos projets immersifs et protéger vos actifs numériques. 

Quelle est la différence entre réalité virtuelle et réalité augmentée ?

La réalité virtuelle (VR) consiste à plonger l’utilisateur dans un environnement entièrement numérique, généralement au moyen d’un casque immersif. L’utilisateur interagit avec un univers simulé, distinct du monde réel. Il peut s’agir de jeux vidéo, d’images/vidéos 360° ou de réseaux sociaux par exemple.

La réalité augmentée (AR), quant à elle, superpose des éléments numériques (images, informations, objets 3D) à l’environnement réel, via un smartphone, une tablette ou des lunettes connectées.

À noter : Il existe aussi la réalité mixte : une combinaison d’éléments mêlant des objets numériques et virtuels, et des éléments du monde réel.

Le métavers utilise les technologies de réalité virtuelle pour créer des environnements virtuels, maîtrisables et modifiables en temps réel : 

• La réalité augmentée pour une réalité à visibilité augmentée. 
• La réalité virtuelle pour une expérience physique ou sensori-motrice dans un environnement artificiel. 

Par exemple, un utilisateur va pouvoir créer un avatar dans un espace 3D virtuel pour faire des achats, suivre une formation, faire de l’exercice, etc.

Si leurs usages diffèrent, ces deux technologies partagent des caractéristiques communes : création de contenus numériques, collecte et traitement de données, interaction avec les utilisateurs et recours à des logiciels spécifiques. À ce titre, elles soulèvent des problématiques juridiques similaires, notamment en matière de protection des données, de propriété intellectuelle et de responsabilité.

Maître Mickaël Le Borloch, avocat en droit des nouvelles technologies, maîtrise les enjeux du droit de l’intelligence artificielle, du droit de l’internet et du métavers pour sécuriser tous vos projets de réalité virtuelle ou augmentée. 

Existe-t-il un droit de la réalité virtuelle et augmentée ?

Il n’existe pas, à ce jour, un droit autonome spécifiquement dédié à la réalité virtuelle ou à la réalité augmentée. Ces technologies sont encadrées par un ensemble de règles issues de différentes branches du droit, applicables en fonction des usages et des secteurs concernés. 

Les principaux domaines juridiques mobilisés sont notamment : 

• le droit de la protection des données personnelles ; 
• le droit de la propriété intellectuelle ; 
• le droit des contrats ;
• le droit de la concurrence ;
• le droit de la responsabilité civile et, le cas échéant, pénale ;
• le droit de la consommation. 

Le caractère immersif des technologies VR et AR renforce certains enjeux, notamment la collecte des données comportementales, biométriques et de localisation, ainsi que la création d’environnements numériques protégés par le droit d’auteur.

C’est pourquoi les réglementations en vigueur devront rapidement être mises à jour pour s’adapter aux nouvelles technologies. Par exemple, le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) du 1er juin 2024 prévoit de nouvelles obligations pour les fournisseurs de systèmes d’IA. 

Le cabinet LBV Avocats en droit de la réalité virtuelle et augmentée vous accompagne dans la compliance de vos projets innovants. 

Réalité virtuelle (ou augmentée) et le RGPD

Les dispositifs de réalité virtuelle et augmentée peuvent collecter une grande variété de données : données d’identification, gestes et mouvements, interactions, voire données biométriques et données de santé. 

Lorsque ces informations permettent d’identifier directement ou indirectement une personne, elles sont susceptibles de constituer des données personnelles au sens du RGPD.

En effet, les données collectées sont difficilement anonymisables. 

Par exemple, la collecte des données de geste et de mouvement peut informer sur l’identité, les conditions médicales et les comportements d’une personne.

Les entreprises développant ou exploitant des solutions immersives doivent donc :

• identifier les traitements de données réalisés ; 
• déterminer leur base légale ;
• informer les utilisateurs de manière transparente ; 
• mettre en place des mesures de sécurité adaptées ;
• encadrer contractuellement les relations avec les prestataires techniques. 

Une analyse préalable des risques, notamment lorsque des technologies innovantes sont utilisées, peut s’avérer indispensable pour garantir la conformité et limiter les risques de sanctions financières.

À titre d’exemple, les sociétés de réalité virtuelle doivent avoir un délégué à la protection des données, réaliser des analyses d’impact et encadrer l’utilisation et le traitement des données personnelles. 

L’accompagnement du cabinet LBV Avocats en réalité virtuelle et augmentée

Le cabinet LBV Avocats accompagne les entreprises, start-ups et acteurs de l’innovation (développeurs, créateurs, communicants, gamers, etc.) dans la conception, le développement et l’exploitation de solutions de réalité virtuelle et augmentée. 

Expert en matière de droit des nouvelles technologies, de contrats numériques, de propriété intellectuelle, de contenus en ligne et de protection des données personnelles, le cabinet intervient en conseil et en contentieux, avec une approche pragmatique adaptée aux projets technologiques immersifs.

La protection de vos créations

Les environnements virtuels, les modèles 3D, les logiciels, les interfaces et les contenus immersifs constituent des actifs immatériels à forte valeur ajoutée. Leur protection juridique est essentielle pour sécuriser leur exploitation et prévenir les atteintes aux droits. 

Toutefois, les contenus de réalité virtuelle sont complexes. Ils comprennent des éléments de nature différente devant respecter des régimes juridiques propres.

Le cabinet LBV Avocats vous assiste dans : 

• les démarches avec les institutions et autorités administratives ;
• la mise en conformité avec le RGPD ;
• l’encadrement des développements et des recettes de créations ;
• la protection et la sécurité des systèmes d’information ;
• la détermination de la titularité des droits de propriété intellectuelle ; 
• la protection des œuvres et créations numériques ; 
• la prévention des risques de contrefaçon et de concurrence déloyale.

Une stratégie adaptée permet de valoriser vos créations immersives et de protéger durablement les innovations développées. 

L’exploitation de vos créations

Au-delà de la protection des droits, l’exploitation des solutions de réalité virtuelle et augmentée nécessite un encadrement contractuel précis. 

Partenariats technologiques, politique d’utilisation des espaces immersifs, contrats de franchise et de distribution, contrats de cession et d’exploitation de droits de propriété intellectuelle, conditions générales et particulières, prestations de développement ou de maintenance, charges éthiques : les relations contractuelles doivent être sécurisées afin de limiter les risques juridiques. 

Le cabinet LBV Avocats s’occupe de la rédaction et de la négociation de vos contrats liés aux projets VR et AR, en veillant à :

• identifier les éléments matériels et logiciels ;
• clarifier les responsabilités ;
• encadrer l’utilisation des données ;
• anticiper les évolutions technologiques et réglementaires. 

Nos avocats interviennent également en cas de litige relatif à l’exploitation d’une solution immersive, qu’il s’agisse de contentieux contractuels, de différends liés à la propriété intellectuelle ou de problématiques de conformité réglementaire. 
Vous lancez un projet de réalité virtuelle ou augmentée, ou vous souhaitez sécuriser une solution existante ? Le cabinet LBV Avocats, à Rouen et Paris, vous conseille et assiste afin de protéger vos innovations et maîtriser les risques juridiques liés aux technologies immersives.