Propriété intellectuelle : protéger et valoriser vos créations avec LBV Avocats

La propriété intellectuelle occupe aujourd’hui une place centrale dans la vie économique et culturelle. Dans un monde où les innovations, les créations artistiques et les marques constituent des actifs immatériels stratégiques, il est essentiel de les protéger efficacement. 
Le cabinet LBV Avocats accompagne les entreprises, les créateurs et les porteurs de projets dans la protection, la gestion et la défense de leurs droits de propriété intellectuelle.

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle regroupe l’ensemble des droits qui protègent les créations de l’esprit. Elle permet à leurs auteurs ou titulaires de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur leurs œuvres littéraires et artistiques, innovations ou signes distinctifs, afin d’en tirer une valeur économique ou une reconnaissance. 

On distingue traditionnellement deux grands domaines : 

• la propriété littéraire et artistique, qui englobe le droit d’auteur et les droits voisins des œuvres de l’esprit. Elle protège les œuvres originales, qu’elles soient littéraires, musicales, graphiques, audiovisuelles ou des logiciels ; 
• la propriété industrielle, qui concerne principalement les brevets, les marques, les dessins et modèles, ainsi que les indications géographiques. 

Ces droits permettent aux entrepreneurs, inventeurs, artistes ou start-ups d’exploiter leurs créations en toute sécurité, tout en empêchant des tiers de les copier ou de les utiliser sans autorisation. 

La propriété intellectuelle constitue ainsi un outil de valorisation et de protection juridique des actifs immatériels, devenus essentiels dans un environnement concurrentiel et digitalisé.

Maître Mickaël Le Borloch, avocat en propriété intellectuelle, vous accompagne dans la valorisation et la défense de vos droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, brevets, etc.).

Quels sont les droits de propriété intellectuelle ?

Les droits de propriété intellectuelle couvrent un large champ de situation selon la nature de la création à protéger. 

Le droit d’auteur et les droits voisins

Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires et artistiques (livres, peintures, logiciels, créations publicitaires, etc.) dès leur création, sans formalité particulière. Il confère à leur auteur deux types de droits : 

• des droits moraux, inaliénables et imprescriptibles, qui garantissent le respect du nom et de l’intégrité de l’œuvre ; 
• des droits patrimoniaux, permettant à l’auteur d’autoriser ou d’interdire la reproduction, la diffusion ou l’adaptation de son œuvre et d’en tirer une rémunération. 

Les droits voisins bénéficient à certaines catégories d’intervenants, tels que les artistes interprètes, les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle.

La propriété industrielle 

La propriété industrielle regroupe plusieurs protections nécessitant un dépôt auprès d’un organisme officiel, comme l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) :

• le brevet protège une invention technique nouvelle et il confère à son titulaire le droit de décider de ses modalité d’utilisation ;
• la marque est un signe qui permet d’identifier les produits ou les services d’une entreprise et de les distinguer de ceux des concurrents ; 
• les dessins et modèles industriels garantissent la protection de l’aspect ornemental ou esthétique d’un produit ; 
• les indications géographiques sont des signes qui valorisent les produits liés à une origine ou un savoir-faire spécifique. 

Bon à savoir : Les secrets d’affaires, les dénominations sociales et les noms commerciaux sont également protégés.
Ces droits exclusifs constituent de véritables leviers de développement et de différenciation pour les entreprises.

Quels sont les enjeux de la propriété intellectuelle ?

Protéger ses créations ne relève pas seulement d’une démarche juridique, c’est aussi un enjeu économique et stratégique majeur. La propriété intellectuelle permet de :

• sécuriser les innovations et les investissements : le dépôt d’un brevet ou d’une marque empêche les concurrents d’exploiter indûment vos créations ; 
• valoriser son patrimoine immatériel : une marque ou un portefeuille de brevets peuvent représenter une part importante de la valeur d’une entreprise ; 
• renforcer la compétitivité : les droits de propriété intellectuelle facilitent la commercialisation, les partenariats et les levées de fonds ; 
• prévenir les litiges : un enregistrement clair et bien géré réduit les risques de contentieux ou de contrefaçon ; 
• créer de la valeur : les dépôts peuvent faire l’objet de licences, de cessions ou de franchises, générant ainsi de nouvelles sources de revenus. 

En cas d’atteinte à vos droits, le recours à un avocat en propriété intellectuelle est indispensable pour faire cesser les actes de contrefaçon, obtenir réparation et préserver vos intérêts. 
Le cabinet LBV Avocats intervient aussi bien en amont, en valorisant vos actifs de propriété intellectuelle, en négociant vos contrats de licences de propriété intellectuelle et en rédigeant vos contrats de cessions de droits, qu’en aval, pour défendre vos droits devant les juridictions compétentes.

Quels sont les domaines d’intervention du cabinet LBV Avocats ?

Spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, le cabinet LBV Avocats accompagne ses clients (entreprises, créateurs, associations, etc.) à chaque étape de la vie de leurs créations et innovations. 

LBV Avocats vous aide à identifier, protéger et valoriser vos actifs immatériels en réalisant vos : 

• dépôts de brevets, marques, dessins et modèles ; 
• contrat de cession ou de licence ;
• audits de portefeuille de droits. 

Le cabinet construit, avec vous, une stratégie de propriété intellectuelle adaptée à votre activité et à vos objectifs. 

En cas de litige, LBV Avocats vous représente dans tous les litiges liés à la propriété intellectuelle, que ce soit des procédures d’opposition devant les offices de marques (INPI, par exemple) ou des procédures contentieuses devant les juridictions nationales ou communautaires (actions en contrefaçon, en concurrence déloyale, en parasitisme, etc.).

Qu’il s’agisse de déposer une marque, de protéger vos logiciels ou créations numériques, de défendre une œuvre ou de sécuriser un contrat, contactez dès aujourd’hui le cabinet LBV Avocats, situé à Rouen et Paris. Nous vous accompagnons à chaque étape, en conseil comme en contentieux.