Remarques humiliantes répétées, mise à l’écart, objectifs impossibles, gestes déplacés : le harcèlement au travail abîme la santé autant que la carrière. Beaucoup de personnes hésitent à réagir, faute de savoir si les faits « suffisent » ou comment les prouver. Cet article fait le point sur ce que prévoit la loi, sur les démarches […]
LIRE PLUS Harcèlement au travail : avocat, preuves et recours pour les victimes
Pendant la durée du contrat de travail, le salarié a une obligation de non-concurrence ou de fidélité vis-à-vis de son employeur, ce qui implique qu’il ne peut pas créer une entreprise concurrente ni détourner la clientèle de son employeur. En revanche, après la rupture du contrat de travail, le salarié est en principe libre d’exercer […]
Le licenciement économique, qu’il soit individuel ou collectif, est encadré par des procédures strictes qui varient en fonction de la taille de l’entreprise et du nombre de licenciements envisagés. Dans cet article, nous reviendrons sur les étapes et obligations légales pour la mise en place d’un licenciement économique au sein de l’entreprise. Le licenciement économique […]
LIRE PLUS La mise en place d’un licenciement économique individuel ou collectif dans l’entreprise
Récemment, dans un arrêt du 23 octobre 2024 (n°022-19726), la Cour de cassation a rappelé que si l’employeur n’accomplit pas toutes les formalités requises pour la mise en place ou la modification d’un règlement intérieur, un syndicat peut demander en référé la suspension du règlement. Seuls les salariés peuvent se prévaloir de son inopposabilité. C’est […]
LIRE PLUS La mise en place du règlement intérieur dans l’entreprise
Le juge comme l’avocat sont globalement limités à leur connaissance juridique. Or, le traitement d’un dossier nécessite régulièrement l’intervention de tiers experts dans leurs domaines. Les juges ont ainsi tendance à plus recourir à des expertises qu’à des vérifications personnelles ou à des consultations ou constatations. Cela renforce en effet l’objectivité et la crédibilité de […]
La perspective d’un licenciement est un moment stressant pour le salarié et source de nombreuses interrogations. Quelle attitude adopter face à la réception de la lettre recommandée redoutée ? Comment se préparer et défendre ses droits ? Cet article a pour but de traiter des principales questions qui se posent à ce moment du parcours professionnel. 1. […]
LIRE PLUS L’engagement de la procédure de licenciement : l’entretien préalable
Tous les ans, le Défenseur des droits, qui est une autorité administrative indépendante visant à lutter contre les discriminations et à promouvoir l’égalité, publie son baromètre sur les discriminations dans l’emploi. Le dernier rapport du mois de décembre 2023 mettait l’accent sur les salariés touchés par des maladies chroniques et leurs expériences de discrimination au […]
A l’occasion de son dernier rapport annuel sur les risques professionnels, l’Assurance Maladie relevait que parmi les maladies professionnelles, les troubles musculosquelettiques représentent la majorité des reconnaissances de maladies professionnelles. Elle soulignait également la constante augmentation des maladies psychiques reconnues à ce titre[1]. Les maladies professionnelles englobent un large spectre de pathologies liées à l’exercice […]
Le contrôle URSSAF demeure une étape cruciale pour assurer la conformité des entreprises en matière de cotisations sociales. Ainsi, être soumis à un contrôle URSSAF au cours de la vie de l’entreprise n’est pas rare. Cela ne signifie pas nécessairement que ce contrôle donnera lieu à un redressement. En effet, certains contrôles sont aléatoires et […]
LIRE PLUS Le contrôle URSSAF : bien le gérer c’est être bien accompagné
Contrairement au mythe de l’auteur et de l’inventeur jusqu’au XVIIIè siècle qui était imaginé comme créant seul dans le cadre d’un éclair de génie, la création intellectuelle (qu’elle soit artistique ou technique) est de plus en plus le résultat d’un travail de groupe et notamment de commandes auprès de salariés. Contrairement à ce que beaucoup […]
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