Droit du travail : conseil et défense des salariés et des employeurs

Le droit du travail fait référence à l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs privés et leurs salariés français dans le cadre du travail. Il encadre les relations professionnelles individuelles, ainsi que collectives. En effet, l’employeur comme le salarié bénéficient de droits et d’obligations.

Le droit du travail est régi par un grand nombre de textes juridiques : conventions internationales, textes européens, Constitution française, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, conventions et accords collectifs, engagements unilatéraux, règlements intérieurs, contrats de travail et jurisprudences européennes et françaises.

Le droit du travail est en constante évolution en raison de ses enjeux sociaux, économiques et politiques.

Le cabinet LBV AVOCATS en droit du travail assiste et conseille aussi bien les employeurs que les salariés.

Quels sont les domaines encadrés par le droit du travail ?

Le droit du travail organise tous les domaines liés à la relation entre un employeur et un salarié, tels que :

• le contrat de travail ; 
• la rémunération ;
• la durée du travail ;
• les congés (maternité, décès, congé parental d’éducation, etc.) ;
• la discipline ;
• le licenciement et la rupture conventionnelle ;
• l’emploi ;
• la formation professionnelle ;
• la sécurité ;
• la santé du travail ;
• la négociation collective ;
• la grève ;
• la représentation du personnel.

À noter : Le droit de travail ne s’adresse pas aux travailleurs du secteur public, aux travailleurs indépendants, aux dirigeants d’entreprise et aux bénévoles.

Quels sont les objectifs du droit du travail ?

Les règles du droit du travail ont été établies afin de :

• garantir des droits et des conditions de travail justes et équitables aux travailleurs ;
• équilibrer les intérêts des employeurs et des salariés ;
• assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
• promouvoir la paix sociale.

Vous avez une question liée au droit du travail ou à une procédure initiée contre vous ? Mise en place d’un licenciement économique ? Reconnaissance d’un accident du travail ? Etc.

Nos avocats en droit du travail vous apporteront des conseils juridiques en dehors de toute procédure, vous renseigneront sur vos chances de succès et vous indiqueront l’opportunité d’entreprendre une procédure. 

Comment s’applique le droit du travail ?

Le droit du travail est un cadre général des relations du travail avec des règles minimales et des principes fondamentaux. Quant aux conventions collectives, elles sont conclues au niveau d’un secteur ou d’une entreprise entre les employeurs et les salariés afin de créer des dispositions spécifiques. 

En cas de conflit entre le droit du travail et une convention collective, le principe de faveur prévaut. En pratique, la règle la plus favorable pour le salarié s’appliquera.

Le cabinet LBV AVOCATS, spécialisé en droit du travail, étudie votre convention collective afin de vous proposer des solutions propres à résoudre les conflits liés à l’exécution du contrat de travail.

Les principes fondamentaux du droit du travail

• Droit à l’emploi pour tous : chaque salarié a le droit d’obtenir un emploi, de travailler et de choisir sa profession sans discrimination.
• Droit de grève : tout salarié bénéficie d’un droit de grève à condition qu’elle soit collective, pacifique et dans le but de défendre des intérêts professionnels (les salaires, les conditions de travail, etc.).
• Droit d’adhérer à un syndicat : le salarié possède le droit de défendre ses droits et ses intérêts grâce à l’action syndicale, ainsi que de créer ou d’adhérer à un syndicat (article L2141-1 du Code du travail).
• Droit de se défendre face à son employeur : chaque salarié dispose du droit de se défendre en cas de litige avec son employeur. Ce dernier ne peut organiser de représailles.

En cas de litige entre un salarié et son employeur, la juridiction est le Conseil de prud’hommes. Le recours à un avocat n’est pas obligatoire, sauf devant la Cour d’appel. Néanmoins, il vous apportera son expertise en droit du travail. 

Le cabinet LBV AVOCATS, situé à Rouen et à Paris, vous assiste dans le cadre de n’importe quelle procédure prud’homale en France (contestation d’une sanction disciplinaire ou d’un licenciement abusif, reconnaissance d’une situation de harcèlement au travail, demande de rappel de salaire, etc.). 

Il peut également être judicieux de régler un différend lors d’une procédure amiable, dans le cadre d’une négociation et de la conclusion d’une transaction.

Les obligations des employeurs

• Mettre en place un contrat de travail : un contrat de travail doit être rédigé à chaque embauche d’un salarié pour permettre de prévoir les conditions spécifiques de l’emploi (période d’essai, clause de mobilité, etc.). 
• Rémunérer les salariés : le salaire doit correspondre au travail fourni et il ne peut jamais être inférieur au SMIC.
• Respecter les arrêts maladie : un salarié n’est pas tenu de se rendre à son travail en cas de maladie ou d’accident à condition de présenter un certificat médical. Il ne risque en aucun cas un licenciement pour ce motif.

Le cabinet LBV AVOCATS procède à la rédaction et à l’étude de vos contrats de travail afin qu’ils contiennent toutes les clauses prévues par le Code du travail et par la convention collective applicable à votre entreprise. Nous vous proposerons également des clauses particulières adaptées à la situation (mobilité, non-concurrence, etc.).