Sécuriser le développement et l’exploitation des objets collectées (IoT) avec le cabinet LBV Avocats

Les objets connectés occupent aujourd’hui une place croissante dans le quotidien des entreprises et des particuliers. Santé, industrie, domotique, transport, énergie ou encore services numériques : l’Internet des objets (Internet of Things ou IoT) transforme les usages et les modèles économiques. Ces technologies reposent sur la collecte et l’exploitation continue de données, parfois sensibles, et impliquent une pluralité d’acteurs.

Si les objets connectés offrent des opportunités importantes d’innovation et de performance, leur développement et leur exploitation soulèvent également de nombreux enjeux juridiques. Sécurité des données, conformité réglementaire, responsabilité en cas de défaillance ou encore protection des droits de propriété intellectuelle sont autant de questions qui nécessitent un accompagnement juridique adapté.

Vous développez ou exploitez des objets connectés ? Le cabinet LBV Avocats a développé un accompagnement adapté au droit des objets connectés pour sécuriser juridiquement vos projets IoT et anticiper les risques liés au numérique.

Qu’est-ce que le droit des objets connectés ?

Le droit des objets connectés ne constitue pas une branche autonome du droit, mais un ensemble de règles juridiques issues de différentes disciplines, appliquées aux technologies IoT et à leurs usages. Ces dernières servent à encadrer l’utilisation et la mise sur le marché de tous les dispositifs connectés à Internet.

Il s’agit d’un droit transversal, à la croisée du droit du numérique, du droit des contrats, du droit de la responsabilité, du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la protection des données personnelles. 

À titre d’exemple, le droit de la protection des données réglemente la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles des utilisateurs des objets connectés.

Le cadre juridique des objets connectés concerne l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur : concepteurs et fabricants d’objets connectés, éditeurs de logiciels, prestataires techniques, distributeurs, mais également entreprises utilisatrices de solutions IoT.

Les principaux enjeux juridiques liés aux objets connectés portent notamment sur : 

• la collecte et le traitement des données personnelles par les dispositifs connectés ;
• la sécurité des systèmes et des flux d’informations ; 
• la responsabilité en cas de dysfonctionnement, de dommage ou de faille de sécurité ; 
• la protection des innovations technologiques et des logiciels embarqués ; 
• l’encadrement contractuel des relations entre les différents intervenants. 

Dans un environnement réglementaire en constante évolution, Maître Mickaël Le Borloch, avocat en droit des nouvelles technologies, vous aide à anticiper ces enjeux pour sécuriser vos projets IoT.

L’accompagnement du cabinet LBV Avocats dans le secteur des objets connectés (IOT)

Implanté à Rouen et à Paris, le cabinet LBV Avocats accompagne les entreprises à chaque étape du cycle de vie des objets connectés, depuis leur conception jusqu’à leur exploitation, en passant par leur mise sur le marché. 

Nos avocats interviennent aussi bien en conseil qu’en contentieux, avec une approche pragmatique et adaptée aux contraintes technologiques et économiques des projets IoT. 

Conseils lors du développement d’objets connectés

Dès la phase de conception, les choix techniques opérés ont des conséquences juridiques importantes. 

Le cabinet LBV Avocats vous conseille en amont du développement, de la distribution ou de l’’utilisation d’objets connectés afin d’anticiper les obligations réglementaires applicables et sécuriser les usages envisagés. Pour cela, un pré-diagnostic des traitements de données et une étude d’impact sur la vie privée doivent être menés.

Nos avocats analysent vos projets en prenant en compte tous les enjeux contemporains : protection de vos innovations (dépôt de brevets d’invention, de dessins et modèles ou de marques par exemple), responsabilité des produits, minimisation de l’empreinte énergétique (ecology by design), etc. 

Rédaction des contrats liés au développement et à l’exploitation des objets connectés

Les projets IoT reposent sur des relations contractuelles complexes impliquant plusieurs parties (sous-traitants, développeurs, etc.). 

Le cabinet LBV Avocats vous assiste dans la rédaction, l’analyse et la négociation des contrats liés au développement et à l’exploitation des objets connectés.

Nos avocats interviennent notamment sur les contrats de développement, de fourniture, de licence ou de maintenance, en veillant à encadrer précisément : 

• les obligations des parties ; 
• les responsabilité ; 
• la gestion des données ;
• les conditions d’évolution et de mise à jour des dispositifs. 

Ils assurent également la rédaction de vos conditions générales de vente (CGV), de vos conditions générales d’utilisation (CGU), de votre politique de confidentialité et de vos mentions légales. 

Mise en conformité avec le RGPD

Les objets connectés collectent et traitent en continu des données, dont certaines peuvent être qualifiées de données personnelles. La conformité au Règlement général de la protection des données (RGPD) constitue donc un enjeu central pour les projets IoT. 

Le cabinet LBV Avocats vous accompagne dans l’analyse des traitements de données, la mise en conformité des dispositifs avec le RGPD et la sécurisation des flux d’informations. 

Nos avocats interviennent également en cas de contrôle ou de violation de données afin de limiter les risques juridiques et financiers.

Protection de vos droits en phase précontentieuse et contentieuse

Les projets d’objets connectés peuvent donner lieu à des litiges, qu’ils soient contractuels ou liés à la responsabilité du fait des produits, à des incidents de sécurité ou à la violation de vos droits de propriété intellectuelle (contrefaçon, concurrence déloyale, etc.).

Le cabinet LBV Avocats vous assiste en phase précontentieuse pour trouver une résolution amiable des litiges (lettres de mise en demeure, négociations, etc.) et/ou contentieuse afin de défendre vos intérêts. 

Vous avez un projet d’objets connectés ou vous faites face à une problématique juridique liée à l’IoT ? Contactez le cabinet LBV Avocats pour bénéficier d’un accompagnement juridique adapté.